Dématérialisation des demandes de mesures des champs électromagnétique

Par l’Agence Nationale des Fréquences

Depuis le 1er janvier 2014, un dispositif national de surveillance et de mesures de l’exposition aux champs électromagnétiques vise à renforcer la transparence.
Ce dispositif, géré par l’Agence Nationale des FRéquences (ANFR), permet à toute personne, ainsi qu’aux organismes agréés (Etat, Collectivités et Associations), de faire réaliser des mesures d’exposition aux ondes gratuitement, tant dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces, etc.). Il n’est cependant pas applicable pour les ondes émises par les lignes électriques, notamment les lignes à haute tension. L’ANFR met en ligne un télé-service accessible via le lien : https://mesures.anfr.fr/#/

Ce télé-service permet à toute personne ou organisme qui souhaite faire une demande de mesures d’exposition de compléter le cerfa de demande n°15003*01 directement en ligne.

Cerfa n°15003*01

cerfa_15003-01

Notice explicative

Notice explicative

Pour les particuliers, le cerfa complété et signé devra OBLIGATOIREMENT être transmis à un organisme habilité, comme la commune de Vence, afin qu’il soit validé et envoyé à l’ANFR.

Adresse :
Service Développement Durable
1er étage du Centre Administratif Toreille
177 Avenue Alphonse Toreille
06140 Vence

Les résultats des mesures sont ensuite rendus publics par l’Agence nationale des fréquences sur le site www.cartoradio.fr.
Les demandes de mesures complétées à la main (cerfa 15003*01) sont toujours acceptées par l’ANFR, et doivent être également transmises en version originale au Service Développement Durable de la Ville de Vence pour validation.