L’Agence Nationale des fréquences (ANFR) réalise, sur demande, des mesures d’exposition aux champs électromagnétiques

Depuis le 1er janvier 2014 un nouveau dispositif national de surveillance et de mesure de l’exposition aux ondes radioélectriques, géré par l’Agence Nationale des fréquences (ANFR) est entré en vigueur.
Ce dispositif est totalement gratuit et permet à toute personne qui en fait la demande d’obtenir les mesures d’exposition aux ondes électromagnétiques aussi bien dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces…).

Pour faire réaliser les mesures, le demandeur doit compléter le formulaire « Demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques » (Cerfa N°15003*01).
Celui-ci est disponible en téléchargement sur le site www.cartoradio.fr à la rubrique « Mesure des ondes ». De plus, sur ce même site, des informations complémentaires sont mises à disposition du public.

Pour télécharger le formulaire

Pour qu’une demande de mesure soit recevable par l’organisme gestionnaire du fonds (ANFR), il est INDISPENSABLE que le cadre VI du formulaire de demande soit complété avec l’apposition du cachet de l’organisme habilité à solliciter les mesures.

La liste des organismes habilités est fixée par décret. Cette liste est composé par des :
- Collectivités territoriales (Commune, Département, Région) ;
- Etablissement de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (exemple la Métropole Nice Côte d’Azur) ;
- Préfectures ;
- Associations agrées de protection de l’environnement ;
- Associations agrées d’usagers du système de santé ;
- Fédérations d’association familiales.

Les Vençois, souhaitant faire une demande, peuvent transmettre leur formulaire complété pour validation à :

Mairie de Vence
Service développement durable
Place Clemenceau
06140 Vence

Les résultats de mesures sont rendus publics par l’ANFR sur le site www.cartoradio.fr. Une fiche de synthèse des mesures est envoyée au demandeur, à l’organisme habilité ayant validé la demande, ainsi qu’à la commune où les mesures ont été effectuées si différents de l’organisme habilité.

Le Cerfa N°51733#01 est une notice explicative qui décrit la méthode pour remplir une demande de mesure.
Les demandes concernant les compteurs Linky ne sont pas éligibles à ce fonds de mesure.

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