L’historique de ce dossier (de 1998 à 2017) a connu des variations au fil du temps pour trouver un équilibre architectural, compatible au réaménagement du secteur et au développement harmonieux de la Ville.

1998 – MUNICIPALITÉ DE CHRISTIAN IACONO

La Ville inscrit le Quartier Chagall au POS comme « secteur à plan masse » et prévoit son organisation et une constructibilité potentielle de plus de 27.000m².

2005 – MUNICIPALITÉ DE PIERRE MARCHOU

JUIN Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, Vence qui a rejoint la Communauté d’agglomération de Nice (CANCA) lance une étude de secteur qu’elle confie au cabinet Alain Philip. Le Secteur Chagall prévoit alors 16.940m² et 201 logements. 
Entre temps, la Loi SRU du 13 décembre 2000 impose aux Communes la réalisation de 20% de logements sociaux.

2006 – MUNICIPALITÉ DE PIERRE MARCHOU

Sous l’impulsion de la CANCA, lors d’un appel à candidature sur les « sites à enjeux fonciers communautaires », le Secteur Chagall est proposé comme site à enjeux pour le développement de l’habitat et pour combler le déficit de logements sociaux.

2007 – MUNICIPALITÉ DE PIERRE MARCHOU

27 FEVRIER Engage formellement la Ville par la signature d’une convention tripartite cadre et opérationnelle avec la CANCA et l’Etablissement Public Foncier Régional (EPFR).

2008 – MUNICIPALITÉ DE CHRISTIAN IACONO

Remise à plat le dossier et lancement d’une Etude Habitat et Société.

2009 – MUNICIPALITÉ DE CHRISTIAN IACONO

8 JUILLET La pré-étude de faisabilité technique de pré-projet, présentée en Conseil Municipal, prévoit 300 logements sur 20.090m² et 2.870 m² de commerces, d’activités et de services, un parking de 200 places (le parking actuel compte 120 places) et un parc public.

2009 – MUNICIPALITÉ DE RÉGIS LEBIGRE

4 SEPTEMBRE Le nouveau Maire souhaite revoir le projet à la baisse.

16 DECEMBRE Une convention tripartite en phase réalisation est adoptée à la majorité par le Conseil Municipal, avec 5 abstentions de Yves ROUSGUISTO, Patrice MIRAN (par procuration), Catherine LE LAN, Loïc DOMBREVAL et Laurence IMPERAIRE-BORONAD) .

2010 – MUNICIPALITÉ DE RÉGIS LEBIGRE

31 MARS Deux marchés d’études sont lancés pour réadapter le projet. 
La Municipalité y inclut une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) en vue de l’orienter vers un éco-quartier durable.

2011 – MUNICIPALITÉ DE RÉGIS LEBIGRE

29 JUIN L’étude de forme urbaine, présentée au Conseil Municipal, prévoit un programme corrigé à la baisse avec 235 logements pour 16.500m², 3.000m² de commerces, d’activités et de services, un parking de 187 places et un parc public.

2013 – MUNICIPALITÉ DE RÉGIS LEBIGRE

SEPTEMBRE Le cahier des charges ainsi qu’un projet de cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales sont élaborés en vue de céder les droits à construire à l’EPF.

2014 – MUNICIPALITÉ DE LOÏC DOMBREVAL

MARS La Municipalité réexamine la volumétrie du projet.

11 JUILLET Lancement d’une étude de circulation sur le secteur.

2016 – MUNICIPALITÉ DE LOÏC DOMBREVAL

25 AVRIL La Municipalité proroge le portage foncier jusqu’en décembre 2017.
Les dépenses engagées par l’EPF pour les acquisitions foncières s’élèvent à 7.700.492€.

4 AVRIL Le nouveau programme adopté par le Conseil Municipal prévoit 200 logements sur 13.500 m2, 500 m² de commerces et d’activités, la reconstitution de l’offre existante de stationnement, un parc public 2.000 m² avec un bilan financier prévisionnel de 1.126M€HT.

La consultation des opérateurs est programmée en Mai 2016.

OCTOBRE L’Arrêté de prescription du Préfet pour les fouilles archéologiques prévoit la coupe d’arbres inhérente aux fouilles.

2017 – MUNICIPALITÉ DE LOÏC DOMBREVAL

MARS Lancement de la consultation des opérateurs.

MAI 4 Candidats sont présélectionnés (1 désistement intervient).
Le Cabinet Nicaya est choisi.

2017 – MUNICIPALITÉ DE CATHERINE LE LAN

24 JUILLET Dans la continuité du projet de 2016, les 3 candidats présentent oralement leurs projets à la nouvelle équipe.

21/25 AOUT Les fouilles archéologiques se déroulent conformément à l’Arrêté du Préfet du 16 octobre 2016.

OCTOBRE/NOVEMBRE La concertation débute avec deux ateliers participatifs ouverts aux habitants, conformément aux modalités établies par le Cabinet Nicaya et actées par la Municipalité de Loïc Dombreval.

CONTEXTE ET ÉTAT D’AVANCEMENT DU PROJET

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