Le 23 août 2019, la Commission d’Enquête indépendante, désignée par le Président du Tribunal Administratif de Nice, a remis son rapport, ses conclusions et son avis motivé concernant l’Enquête Publique qui s’est tenue du 29 avril au 19 juin 2019 sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Métropolitain.

Cette commission, présidée par Monsieur Léonard Lombardo et composée de 9 commissaires enquêteurs a émis, à l’unanimité, un avis favorable assorti de 4 réserves et de 11 recommandations.

La Commission d’enquête a conduit une analyse détaillée des sollicitation des particuliers, en examinant les 3.655 dires déposés ou adressés par courriers et lors des rendez-vous pris au cours des 226 demi journées de permanences tenues par les commissaires enquêteurs sur l’ensemble des 49 communes de la métropole.

Cet avis favorable marque une étape déterminante et témoigne de l’importance du travail réalisé en concertation avec les communes pour apporter davantage de cohérence à l’échelle du territoire métropolitain, mieux préserver l’environnement et doter les communes de la métropole d’un cadre concerté pour asseoir leur préservation et leur mise en valeur.

Fort des observations faites par la Commission d’Enquête, le projet de PLU métropolitain sera ajusté et soumis à l’approbation du conseil métropolitain fin octobre.

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