Loi « Informatique et Libertés »
“Les séances publiques du conseil municipal font l’objet d’une captation vidéo et sont diffusées sur le site de la ville ainsi que sur la plateforme “You Tube”.
Les dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée permettent à toute personne de rectifier, compléter, actualiser ou effacer des informations qui la concernent. Ce droit d’accès peut s’exercer auprès de la Ville de Vence : mairie@ville-vence.fr
POUR REVOIR LA SÉANCE
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