Par arrêté interministériel en date du 2 mars 2020 publié au Journal Officiel de la République Française de ce jour, l’État a procédé au classement de la commune de Vence en zone sinistrée, consécutivement à l’épisode pluvieux du 20 décembre 2019 pour les dommages liés aux inondations par ruissellement et coulées de boues.
L’état de catastrophe naturelle constaté par cet arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
A cet égard, vous disposez d’un délai de 10 jours pour vous rendre chez votre compagnie d’assurance qui procédera, si les conditions sont remplies, au remboursement des sommes avancées dans le cadre des dommages subis sur votre propriété ou aux travaux nécessaires à la réhabilitation de cette dernière.
Arrêté du 2.03.2020
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