Par arrêté interministériel en date du 2 mars 2020 publié au Journal Officiel de la République Française de ce jour, l’État a procédé au classement de la commune de Vence en zone sinistrée, consécutivement à l’épisode pluvieux du 20 décembre 2019 pour les dommages liés aux inondations par ruissellement et coulées de boues.
L’état de catastrophe naturelle constaté par cet arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
A cet égard, vous disposez d’un délai de 10 jours pour adresser par mail ou fax à les pièces nécessaires à votre compagnie d’assurance qui procédera, si les conditions sont remplies, au remboursement des sommes avancées dans le cadre des dommages subis sur votre propriété ou aux travaux nécessaires à la réhabilitation de cette dernière.

À lire aussi :
  • Avis de manifestation d’intérêt

    Signalétique d’Intérêt Local et Commercial Mise à disposition du domaine public Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Il a pour objet […]

  • Bienvenue au 17ème Salon Antiquités Brocantes

    PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE Salon de plein air pour dénichez des objets et des mobiliers des 18ème, 19ème, 20ème siècles, des livres anciens, du linge, des faïences et bibelots, des bijoux anciens, objets d’art, tableaux…. Ce rendez-vous estival propose aux curieux et aux chineurs de parcourir les modes et les époques au coeur de Vence […]

  • Plan Canicule 2020

    Dans un contexte sanitaire particulier s’ajoutant à des épisodes de forte chaleur attendus par Météo France cet été, le plan national canicule a débuté le 1er juin avec son premier niveau de « veille saisonnière » et s’étend jusqu’au 15 septembre 2020. Les mesures du plan national canicule font l’objet d’adaptations pendant la crise sanitaire du Covid-19. […]

Start typing and press Enter to search