Concernant le bruit des engins à moteur

(mobylettes, quads, motos….)

Intensification les contrôles ciblés et inopinés de la police municipale et de la gendarmerie nationale, à l’aide d’un sonomètre mesurant les nuisances d’engins à moteur.

Des places de stationnement supplémentaires pour les deux-roues seront créées afin d’éviter les stationnements anarchiques, sources de nuisances sonores notamment intra muros.

Concernant le bruit des services de nettoiement

Coordonner les prestations et horaires de ces services en vue de limiter le bruit occasionné par la collecte des conteneurs à ordures, le passage des brosses mécaniques et du souffleur à feuilles pour le nettoyage des rues.

Précisons que de toutes les Villes de Nice Côte d’Azur, Vence est celle qui produit la plus grande quantité d’ordures ménagères imposant un service de ramassage plus fréquent et adapté à notre Ville (collecte spécifique aux cartons et emballages des commerçants, collecte des ordures ménagères 7 jours sur 7 y compris le dimanche et jours fériés dans la Cité historique , ceci jusqu’à 3 fois par jour les mardis, mercredis et vendredis…).

Parmi les autres mesures à l’étude

Réserver les conteneurs enterrés au seul tri sélectif des emballages afin de supprimer la fermentation systématique des ordures au fond des bacs.

Durant les livraisons, raccordement ponctuel des systèmes frigorifiques sur le réseau électrique pour permettre l’arrêt des moteurs de camions.

Si d’importantes nuisances résultent de l’activité d’une Ville de 20 000 habitants, il est indispensable que chacun fasse preuve de civisme et contribue au respect de la qualité de vie à Vence.

Nuisances sonores soumises à réglementation par Arrêté Préféctoral

L’émission de bruit effectuée lors de travaux, de tonte de gazon, d’appareils audio… est réglementée par un arrêté préfectoral en date du 12 janvier 1990.

« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.

Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h.

Le dimanche et jours fériés de 10h à 12h « .

Ces dispositions sont différentes lorsqu’il s’agit de professionnels et d’entreprises comme le précise l’article 3 : «Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l’intérieur de locaux ou en plein air (…) des outillages ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonores ou des vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre 20h et 7h (…) Exceptés dérogations exceptionnelles.

Le non respect de ces règles peut donner lieu à l’établissement de procès-verbaux de 5e catégories dont le montant est défini par le juge du Tribunal de Police.

Renseignements : Police Municipale – Téléphone 04 93 58 32 32.

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