Les élections Municipales et Communautaires auront lieu Dimanche 15 Mars 2020 pour le premier tour et le Dimanche 22 Mars 2020 pour le second tour.

Si vous n’êtes pas disponible, le vote par procuration est possible… et à anticiper !

Pour s’inscrire sur la liste électorale

Vous devez fournir les documents suivants :

-le formulaire Cerfa d’inscription dûment renseigné Formulaire cerfa d’inscription

-La photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité: carte nationale d’identité, passeport ou (titre de séjour pour les ressortissants Européens).

-La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom et prénoms ; s’il ne s’agit pas de l’adresse de votre domicile réel, adresse professionnelle ou résidence secondaire par exemple, une copie des justificatifs permettant de prouver que vous ou votre conjoint êtes inscrit pour la deuxième fois et sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales ;

-Si vous habitez chez vos parents et que vous avez moins de 26 ans, un justificatif de domicile de moins de trois mois de vos parents et une copie du livret de famille ;

-Si vous habitez chez un tiers, l’attestation d’hébergement précitée doit être complétée par :
.Un justificatif établissant la preuve de votre attache avec la Commune (ex : un bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de l’hébergeant) ;
.La copie de la carte d’identité ou du passeport de l’hébergeant.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.

À savoir : L’Insee procède à l’inscription d’office des jeunes venant d’atteindre l’âge de la majorité sur la base des informations recueillies par le Ministère des Armées (Direction du Service National et de la Jeunesse), lors du recensement citoyen et de la journée défense et citoyenneté. Ces jeunes sont inscrits d’office sur la liste de la commune dans laquelle ils ont été recensés.

En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire à effectuer au plus tard le 7 février 2020.

Les inscriptions sont reçues au bureau des élections, Hôtel de Ville, place Clemenceau.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer :

  • vous pouvez vous inscrire en ligne en créant votre compte sur le site www.mon.service-public.fr qui vous indiquera la démarche à suivre ;
  • vous pouvez demander votre inscription par correspondance en adressant le formulaire et les pièces indiquées à l’adresse suivante : Mairie de Vence – Hôtel de Ville – Bureau des Élections – Place Clemenceau – 06140 VENCE;

Pour corriger une inscription

Liste électorale, bureau de vote … comment vérifier votre inscription ?

  • Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d’office ou inscription volontaire),
  • Pour vérifier que vous n’avez pas été radié,
  • Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote,
  • vous pouvez utiliser le téléservice :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Que faire si vous constatez une erreur sur votre inscription sur la liste électorale ?

Des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.

La demande de correction de votre état civil au RNIPP (Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques), géré par l’INSEE diffère selon votre situation :

  • Vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française :

 Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne. Il est disponible à l’adresse suivante https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Lors de votre demande de correction, vous devrez être en possession :

  • de votre Numéro d’Identification au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (ce numéro figure sur votre carte vitale) ;
  • d’une copie de votre acte de naissance. Ce document est à demander auprès de votre commune de naissance. Certaines communes proposent un service en ligne. Vous pouvez consulter le site service-public.fr pour savoir si votre commune propose ce service à l’adresse suivante https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Il est vivement conseillé d’utiliser ce dispositif pour formuler la demande de correction de votre état civil, car ce dispositif permet un traitement plus rapide.

Cependant, si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez également formuler votre demande de correction, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…) par courrier à l’adresse : Insee Pays de la Loire, Pôle RFD 105 rue des Français Libres BP674201 – 4242/742 NANTES CEDEX /

  • Vous êtes né à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna :

Vous pouvez formuler votre demande de correction, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…) auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.

Pour toute autre demande d’information, veuillez contacter le service des élections de la Mairie de Vence soit par téléphone au 04.93.58.43.33 soit par mail : lfraioli@ville-vence.fr
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