Par la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le Gouvernement intensifie la protection contre la propagation du virus.

Pass sanitaire obligatoire

Déjà imposé depuis le 21 juillet aux lieux de culture et de loisirs recevant plus de 50 personnes, le pass sanitaire sera exigé dans de nombreux autres établissements à partir du 9 Août 2021.

Ainsi, à partir du lundi 9 août prochain, le pass-sanitaire sera exigé dans les restaurants, bars, cafés, mais aussi dans certains transports et établissements de santé.

Dès lundi, les gérants de restaurants, bars et cafés seront dans l’obligation de demander à leurs clients un pass-sanitaire valide. Cette obligation s’appliquera également pour les consommateurs qui souhaitent s’installer à la terrasse de ces établissements..
En cas d’absence de contrôle, les gestionnaires pourront être mis en demeure par l’autorité administrative et voir leur commerce fermé pour 7 jours maximum.

Toutes les personnes majeures sont soumises à ces nouvelles mesures.

Les mineurs, âgés de 12 à 17 ans sont en revanche exemptés jusqu’au 30 septembre prochain. Quant aux enfants de moins de 12 ans, ils ne sont pas concernés par l’extension du pass-sanitaire.

Concernant le personnel intervenant dans les lieux, le pass-sanitaire sera exigé pour ces derniers à compter du 30 août 2021.

Qu’est ce qu’un pass-sanitaire valide ?

Pour qu’un pass-sanitaire soit valide, il convient de justifier d’un schéma de vaccination complet, d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures ou d’un certificat de rétablissement d’une contamination au Covid-19 dans les 6 derniers mois.

En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, le gestionnaire encourra un an d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende. Comme indiqué précédemment, pour les salariés des bars, restaurants et café en revanche, l’obligation de disposer d’un pass sanitaire valide a été fixée au 30 août. Les clients d’hôtels, camping ou club de vacances qui disposent d’un bar ou d’un restaurant seront eux aussi soumis au contrôle du pass-sanitaire.

Concernant les centres commerciaux, les autorités préfectorales pourront décider d’imposer le contrôle du pass-sanitaire si les « caractéristiques » de ces grands centres commerciaux le justifient et en fonction de la « gravité des risques de contamination ». Dans tous les cas, la décision des préfets devra être « motivée ».

L’extension du pass-sanitaire s’appliquera également aux hôpitaux, établissements médico-sociaux, aux Ehpad et maisons de retraite. Il sera demandé aux accompagnants des malades et aux patients qui doivent se rendre dans ces lieux pour des soins programmés.
Toutefois, aucun service d’urgence ne sera soumis au pass-sanitaire.

Les professionnels de santé, eux, sont désormais obligés de se faire vacciner et ont jusqu’au 15 septembre prochain pour recevoir au moins une première dose d’un vaccin anti-Covid. Les articles 12 et 14 de la présente loi concernent la vaccination obligatoire de ces personnels de santé avec les documents à produire pour justifier de ladite vaccination et à défaut les sanctions.

https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions

Port du masque obligatoire jusqu’au 16 août 2021

Le port du masque est obligatoire pour les plus de 11 ans dans tous les espaces publics des Alpes-Maritimes sauf dans les zones excentrées ou peu fréquentées.

Portez le masque, protégez-vous et protégez les autres

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