Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics a été reçu en Mairie de Vence le 15 juillet par le Maire, le Député et de nombreux élus afin de rencontrer les Maires des Alpes-Maritimes.

Catherine LE LAN, Maire de Vence a sensibilisé le Ministre sur quatre grands thèmes majeurs : la trésorerie de Vence, la prise en compte des risques naturels dans le calcul de la péréquation des ressources intercommunales et communales, la prise en compte des spécificités territoriales dans la loi SRU et la taxe d’habitation. Le Maire de Vence a souligné son souci de maintenir l’égalité d’accès aux services publics pour tous avec un accompagnement humain, personnalisé et de proximité.

C’est acté, Il n’y aura pas de fermeture de la Trésorerie de Vence

Le point d’accueil sera maintenu à l’année et augmenté durant les périodes tendues. La gestion technique des dossiers sera effectuée à Cagnes.
Le soutien aux communes, aux projets communaux, à l’analyse fiscale, financière et juridique sera à Vence pour toutes les communes de la rive droite du Var et du SIVOM Pays de Vence. Tout cela est en cours d’ajustement. Cette partie opérationnelle accompagnera les communes à faire les meilleurs projets pour les administrés.

Pour amplifier les services de proximité, la Ville s’est portée candidate pour l’installation d’une maison «France services» favorisant l’accessibilité des services publics, au sein de la trésorerie dont la majeure partie des mètres carrés sont inoccupés. Cette maison «France services» pourrait accueillir des services publics (CAF, ministère de l’intérieur, justice, finances publiques, assurance maladie, MSA, pôle emploi), évitant les déplacements des Vençois aux quatre coins du département, et repositionnant Vence comme Ville centre du Moyen Pays.

La prise en compte des risques naturels dans le calcul de la péréquation des ressources intercommunales et communales

Le Maire a sollicité que soit pris en compte le coût des risques naturels dans les prélèvements obligatoires de l’État. En effet, le coût total du glissement de terrain (le Pra de Julian) est estimé à 21,5 millions dont 3 à 5 millions sont financés par les Vençois. A ce risque s’ajoute le risque géologique. Le risque naturel de chute de blocs de pierres des Baous est estimé à 7,5 millions …

Des risques importants à financer avec des dotations et des subventions de l’État en baisse constante.

La prise en compte de la spécificité des territoires dans la loi SRU

Dans une commune dotée de moins de 6% de logements sociaux, sans réserve foncière, composé d’un territoire aux risques naturels très élevés avec un reste de 5% de terrains privés à urbaniser, un dénivelé de 750 m, 73% du territoire en espace naturel et la majeure partie des voiries à 3 mètres de large … Il est  impossible de réaliser les 25% de logements sociaux imposés par la Loi.

La Ville doit résoudre la double injonction de l’État, payer 940 000 € de pénalités annuelles et poursuivre un programme soutenu de logements.

Les erreurs du passé doivent servir. Il n’est plus concevable de créer des ensembles immobiliers et sociaux à 3,5 km du centre-ville d’une commune de 18 800 habitants, de créer des logements sociaux, là où il n’y a pas de trottoir, où la voie n’est large que de 3 mètres, desservis par aucun transport public faute de largeur suffisante de voie …

Concernant la fiscalité locale et la taxe d’habitation

Le débat a porté sur la compensation, le dégrèvement, le remplacement, le renouveau de la fiscalité locale avec la fin de la taxe d’habitation très attendue par les français sans que l’autonomie des Communes ne soit atteinte.
Des échanges constructifs et l’écoute attentive du Ministre permettront des actes concrets aux questions cruciales des élus soucieux de maintenir leurs produits fiscaux pour poursuivre les projets communaux engagés et à venir.

Le Ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin a été accueilli à la Mairie de Vence par le Maire Catherine Le Lan avec Loïc Dombreval Député de la 6è circonscription,Claude Bréchard Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, Bernard Gonzalez Préfet des Alpes-maritimes, Charles-Ange Ginésy Président du Conseil Départemental…. et de nombreux maires et élus de Vence et des Alpes-Maritimes.

 

 

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