Le PLU métropolitain a été arrêté en Conseil Métropolitain le 21 décembre 2018.

En suivant, les personnes publiques associées et consultées ont disposé d’un délai de 3 mois et ont pu fournir un avis jusqu’au 14 avril 2019.

Ainsi, les principaux partenaires de la Métropole NCA ont pu porter une lecture et une analyse attentives au dossier de PLUm arrêté et transmettre leurs avis aux Services Métropolitains.

Rapport et conclusions de la commission

La commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions motivées téléchargeables Lire les Conclusions de la Commission

Les conclusions sont également disponibles au Service Urbanisme, Centre Toreille 1er étage consultables : Lundi, Mercredi, Vendredi de 8h à 12h.

Un complément au rapport de la commission d’enquête relatif au PLUm est également consultable au service de l’urbanisme aux jours et heures d’ouverture mentionnés ci-dessus et sur le site de la métropole. Lire l’additif 

 

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