Décret n° 2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l’allocation d’activité partielle
NOR : MTRD2108716D
JORF n°0077 du 31 mars 2021
Publics concernés : salariés, employeurs, Agence de services et de paiement.
Objet : modalités de détermination des taux de l’allocation d’activité partielle et adaptation de la liste des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte prolonge jusqu’au 30 avril 2021 les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle. Il adapte également la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle mentionnés dans l’annexe 2 du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle.
Références : le décret, ainsi que les textes qu’il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Retrouvez l’ensemble des éléments et la liste modifiée des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle en suivant le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306239
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