Le Service Public de l’Efficacité Energétique a été institué par le Conseil Municipal  le 9 février 2015. Il vise à accompagner le régime d’aides nationales adopté dans le cadre de la loi sur la transition énergétique (le CITE: Crédit d’Impôts Transition Energétique) par une aide municipale de 1.000 euros par logement dans le cas d’une rénovation simple et 2.000 euros en cas rénovation suivie d’un conventionnement en logements locatifs sociaux pour un objectif minimum d’économie d’énergie de 20 % et assorti d’un plancher de travaux à réaliser de 3 000 euros. Cependant, la subvention communale ne s’aligne pas totalement sur le CITE, En effet, depuis le 28 mars 2018, les fenêtres, volets isolants et portes qui sont exclus du CITE continuent d’être subventionnés par la commune à condition que ces équipements respectent les conditions de performance énergétiques exigées par le CITE, et qu’ils soient installés par des entreprises certifiées RGE ou ayant suivi la formation spécifique dispensée dans le cadre des dispositifs Rénover + et SPEE. De plus, en cas de bouquet de travaux, l’aide municipale pourra atteindre 2 000 euros par logement.

Rappel du principe

Localisé dans la maison de l’habitat depuis mars 2016, ce service est géré par un délégataire missionné pas la commune à l’issue d’une procédure de délégation de service public : Optimum Project. Il est rémunéré par le porteur de projet, selon un barème en fonction du niveau de service rendu et d’accompagnement. Chaque niveau d’accompagnement donnant droit à la subvention communale si le dossier est éligible.

  • Niveau 1: Conseils gratuits sur la rénovation énergétique
  • Niveau 2 : Définition d’un programme de travaux, consultation des entreprises et analyse des devis, aide au choix des entreprises : Le délégataire perçoit 2.9 % du montant des travaux HT
  • Niveau 3 : Assistance à Maitrise d’Ouvrage (constitution des dossiers de financement et subventions, médiation avec les entreprises, suivi du chantier..) : Le délégataire perçoit 6.9 % du montant des travaux HT
  • Niveau 4 : Contractant Général (ensemble des services des niveaux inférieurs + travaux de conception, missions d’étude…) : Le délégataire perçoit 6.9 % du montant des travaux HT.

Les horaires hebdomadaires du SPEE

Lundi et jeudi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures

Pour prendre un rendez-vous :

Gladys MARCHISIO : 06 51 53 66 11

Stephane MARCHISIO : 06 33 04 28 65

Mail : g.marchisio@optimum-project.com

 

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