A VENCE PERMANENCES D’ACCOMPAGNEMENT A LA CONSTITUTION DE LA DEMANDE D’AIDE « PRIME ENTREPRENEURS DES QUARTIERS »

Cette subvention de l’Etat ne concerne que les entreprises implantées dans la Quartier Prioritaire Politique de la Ville. Pour savoir si votre entreprise ou commerce est implanté sur le quartier prioritaire cliquez ici

La date limite de dépôt du dossier est fixée au 31 Mars 2020.

  • Objectif : Apporter une aide rapide aux entrepreneurs des quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour les aider à compenser une partie des effets négatifs de la crise et leur redonner confiance
  • Capacité d’action initiale : 1 100 primes d’un montant forfaitaire de 1 500€ à distribuer à des entreprises implantées en QPV, soit 1.650M€ en global
  • Organisation: les dossiers sont centralisés sur un espace numérique de dépôt de dossier, ils sont ensuite analysés dans les associations locales, en présence de l’entrepreneur
  • Échéance: Une activation effective depuis le mois de décembre 2020, une attribution des primes jusqu’au mois de mars 2021 (plus de 500 primes encore disponibles*)

 Certains de nos entrepreneurs ou commerçants ont connu des difficultés pour constituer leur dossier.

Aussi, La Ville de Vence et son Service d’Accompagnement aux Acteurs Economiques, en partenariat avec Initiative Nice Côte d’Azur ont décidé de mettre en place des permanences d’aide et d’accompagnement à la constitution du dossier sur rendez-vous exclusivement.

Critères d’éligibilité :

  • Entreprise sans salarié
  • Entreprise en difficulté, dont l’activité est fortement fragilisée par la crise de la COVID 19 et par ses répercussions économiques
  • Ne pas avoir eu accès au volet 2 du Fonds de solidarité
  • Date de création de l’entreprise antérieure au 15/03/2020
  • Siège social ou lieu d’exploitation de l’entreprise situé dans un Quartier Prioritaire Politique de la Ville Chiffre d’affaires 2019 < 1M€

Ou CA moyen des derniers mois < 83 333 €

Sont aussi éligibles:

  • Entreprises avec un(e) dirigeant(e) assimilé(e) salarié(e)
  • Entreprises avec deux co-gérant(e)s(SARL)
  • Entreprises ayant 2 associés assimilés salariés (SAS)
  • Entreprises ayant plus de 2 associés dont un maximum est assimilé salarié
  • Entreprises ayant recruté un(e) seul(e) alternant(e)
  • Entreprise ayant 1 ou plusieurs stagiaires comme seul(s) collaborateur(s) –Rappel : une entreprise de moins de 20 salariés ne peut prendre que 3 stagiaires

Conjoint du chef d’entreprise:

  • Conjoint collaborateur : entreprise éligible
  • Conjoint associé : entreprise éligible
  • Conjoint salarié : entreprise non éligible

Dates des permanences :

 Jeudi 25 Mars 2021 de 09h00 à 16h00

Lundi 29 Mars de 09h00 à 16h00

Lieu : Mairie de Vence Place Clemenceau

Durée du Rendez-vous : 1heure

Coordonnées pour la prise de rendez-vous : Par téléphone au 04 93 24 46 93 ou 06 18 23 35 51

Pièces à fournir pour la constitution du dossier :

  1. Pièce d’identité du chef d’entreprise
  2. Extrait Kbis ou avis de situation SIREN
  3. Statuts de l’entreprise
  4. Contrat de bail (le cas échéant)
  5. Copie des 3 derniers relevés de compte de l’entreprise
  6. Documents sur perte d’exploitation (documents comptable lorsque c’est possible)
  7. Dernier bilan ou situation comptable récente
  8. RIB  de l’entreprise

Modalités d’attribution :

Réception des dossiers

  • Vérification de l’éligibilité
  • Vérification de la complétude du dossier

Passage en Comité d’Agrément

  • Analyse des dossiers (activité de l’entreprise, impact de la crise, chiffre d’affaire…)
  • Echanges avec l’entrepreneur
  • Identification de l’utilisation envisagée de la Prime (trésorerie, investissement, stocks…)
  • Avis favorable ou défavorable transmis au bénéficiaire

Décaissement

  • Versement par Initiative France de la Prime de 1500€ sur le compte bancaire de l’entreprise en cas d’avis favorable

 

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