1 – Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, conformément à la délibération du 6 mai 2009 , reçue en Sous-Préfecture le 12 mai 2009.
**Voirie
2 – Fixation des limites de l’agglomération – Route de Cagnes – Route Départementale n° 36.
**Aménagements Urbains
3 – Lancement de la procédure de révision du règlement de publicité.
**Sport
4 – Exploitation des installations sportives des Cayrons – Autorisation de signature du contrat de Délégation de Service Public.
**Affaires foncières
5 – Cessions d’emprises – Chemin rural du Pioulier.
**Logement et Politique de la ville
6 – Programmation de la réalisation de logements conventionnés – Plan logement.
**Environnement
7 – Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec AGRIBIO Alpes-Maritimes.
**Urbanisme
8 – Réhabilitation de la Maison des Associations – 201 avenue Général Leclerc – Autorisation de dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme.
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Les inscriptions au réseau de transport scolaire Scolabus ont débuté. Les démarches se font uniquement en ligne sur le site Scolabus. Pour rappel, tous les élèves de moins de 11 ans au 1er septembre 2026 pourront voyager sur le réseau gratuitement (hors frais de dossier à 15€). Toutefois, comme pour l’ensemble des élèves transportés, l’inscription reste […]
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