Conseil Municipal : jeudi 16 juillet

1 – Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, conformément à la délibération du 6 mai 2009 , reçue en Sous-Préfecture le 12 mai 2009.

**Voirie

2 – Fixation des limites de l’agglomération – Route de Cagnes – Route Départementale n° 36.

**Aménagements Urbains

3 – Lancement de la procédure de révision du règlement de publicité.

**Sport

4 – Exploitation des installations sportives des Cayrons – Autorisation de signature du contrat de Délégation de Service Public.

**Affaires foncières

5 – Cessions d’emprises – Chemin rural du Pioulier.

**Logement et Politique de la ville

6 – Programmation de la réalisation de logements conventionnés – Plan logement.

**Environnement

7 – Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec AGRIBIO Alpes-Maritimes.

**Urbanisme

8 – Réhabilitation de la Maison des Associations – 201 avenue Général Leclerc – Autorisation de dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme.