Ce permis, qui remplace la simple déclaration jusqu’alors requise, est délivré par le Maire de la Commune où réside le propriétaire de l’animal.
Pour l’obtenir, il est nécessaire de présenter un certificat d’identification, de vaccination antirabique, d’assurance responsabilité civile et de stérilisation pour les chiens de première catégorie.
A ces documents, le propriétaire de l’animal devra ajouter une « évaluation comportementale » du chien, effectuée par un vétérinaire, ainsi qu’une « attestation d’aptitude du maître », délivrée par un formateur habilité.
En cas de non respect de ces dispositions , la loi prévoit des sanctions, jusqu’à trois mois de prison et 3.750 €uros d’amende ainsi que la confiscation et/ou l’euthanasie de l’animal.
Enfin, les chiens de première catégorie sont interdits dans les transports en commun, les locaux ouverts au public, les parties communes d’immeubles collectifs. Dans tous les autres lieux, les chiens concernés doivent obligatoirement être muselés et tenus en laisse.
Pour déposer une demande : Police Municipale, place Maréchal Foch 04 93 58 32 32
- TRAVAUX DE RÉNOVATION AV. RHIN ET DANUBE
Un chantier de rénovation des espaces publics et de végétalisation commencera à la fin du mois de janvier, avenue Rhin et Danube au niveau du projet immobilier Chagall. Ces travaux, engagés par la Métropole, ont pour objet de : – redonner des espaces confortables aux piétons par l’élargissement et la rénovation des trottoirs, – garantir […]
- A la Médiathèque… en Février
Les Gamin’rient : Atelier libre de fabrication de nuages Du 22 janvier au 8 février en section jeunesse. Participez à la création de nuages qui décoreront la Ville du 28 au 23 février. Atelier en libre accès dans l’espace jeunesse aux horaires d’ouverture de la Médiathèque. Jeux de société pour adultes & seniors Mercredi 5 février […]
- COURSE SOLIDAIRE 2026 : Le Collège lance un appel à projet
Avis aux associations Vençoises Tous les 2 ans, une course solidaire est organisée par le collège de La Sine et ses élèves. En prévision de l’édition de Juin 2026, les organisateurs recherchent activement une association partenaire qui aurait un projet à financer : solidaire, humanitaire, environnementale… Les associations sont invitées à candidater par mail avant […]
- Réunion publique sur l’assainissement en vue de contrôles (quartier de la Sine)
EAU d’AZUR (service de la Métropole) assure la gestion du service public de l’assainissement non collectif (SPANC), depuis le 1er janvier 2022. Si disposez d’une installation d’assainissement non collectif pour le traitement des effluents de votre habitation dans le quartier de la Sine. Une visite périodique va être prochainement réalisée. L’objectif de cette démarche est […]
