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Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est utile à toute personne voulant prouver sa qualité d’héritier, lorsque le recours à un notaire n’est pas obligatoire.

Le Maire peut délivrer un certificat d’hérédité sous certaines conditions:

(Porte-fort et renseignements concernant les héritiers)

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