***Administration Générale
1 – Délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal – Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
2 – Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal.
3 – Indemnités de fonctions des élus municipaux.
4 – Création des commissions municipales permanentes et désignation des conseillers municipaux appelés à siéger au sein desdites commissions.
5 – Désignation des conseillers municipaux appelés à siéger au sein de commissions réglementaires.
6 – Désignation des conseillers municipaux appelés à siéger au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération ainsi qu’au sein des commissions compétentes en matière de coopération intercommunale.
7 – Désignation des conseillers municipaux appelés à siéger au sein des conseils d’administration et de commissions diverses.
8 – Mise en place de la commission consultative des services publics locaux.
9 – Modification du nombre de membres au Comité de Direction de l’EPIC « Office Municipal du Tourisme » et renouvellement desdits membres.
10 – Droit à la formation des élus.
***Finances Publiques
11 – Débat sur les orientations générales du Budget de la commune – Exercice 2008.
- Commission Communale des Impôts Directs : devenez membre !
L’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit l’institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette instance est chargée, généralement au cours d’une seule réunion annuelle, d’évaluer et de réajuster, si nécessaire, les valeurs des bases servant au calcul de la taxe sur le foncier bâti et non bâti. Suite […]
- Nouveau Comité Syndical pour le SIVOM du Pays de Vence
La réunion du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) du Pays de Vence qui s’est tenue en Mairie de Vence, le 15 avril 2026 avait comme point à l’ordre du jour, l’installation du comité syndical, l’élection du Président et des Vice‑Présidents. Cette séance a permis également de définir les délégations, compétences du syndicat et modalités de fonctionnement pour […]
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Pour compléter l’offre sportive des accueils de loisirs et renforcer l’accès et la pratique sportive pour tous, la Commune met en place, dès l’été 2026, de stages sportifs et ludiques encadrés par les éducateurs sportifs municipaux. Du 6 au 24 juillet pour 24 enfants de 8 à 11 ans Ces stages ont pour objectif : […]
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