Vie municipale
Marchés publics > Procédures
La démarche à suivre
Se procurer le Dossier de Consultation des Entreprises (pièces du marché).
Le dossier de consultation contient le plus souvent les pièces suivantes :
• Le règlement de la consultation (R.C.)
• L’acte d’engagement (A.E.) et son annexe
• Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
• Les pièces de prix
Les pièces du marché peuvent être téléchargées sur la plateforme
de dématérialisation https://www.marches-securises.fr ou https://www.e-marches06.fr/
Fournir tous les documents demandés dans une seule enveloppe
(il n’est pas possible de constituer une liste type, cela dépend des marchés).
Pour les pièces de la candidature, le candidat est invité à compléter les formulaires DC1 et DC2.
Ces formulaires présents dans chaque Dossier de Consultation des Entreprises,
sont également disponibles gratuitement à l’adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/for….
Signer à la main (ou via la plate-forme de dématérialisation) l’acte d’engagement.
Remettre avant la date et l’heure limites de réception, l’offre contre récépissé
à l’adresse suivante :
Ville de Vence. A l’attention du Service de la Commande Publique (Service courrier étage 1) Place Clemenceau 06140 Vence
Ou par la poste et pli recommandé avec avis de réception postal, à l’adresse suivante :
Ville de Vence. Service de la Commande Publique, Place Clemenceau BP 9. 06141 Vence cedex
L’offre peut également être remise par voie électronique à l’adresse https://www.marches-securises.fr
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