**La démarche à suivre

1. Se procurer le Dossier de Consultation des Entreprises (pièces du marché).

Le dossier de consultation contient le plus souvent les pièces suivantes :

 Le règlement de la consultation (R.C.) ;

 L’acte d’engagement (A.E.) et son annexe ;

 Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ;

 Les pièces de prix

Les pièces du marché peuvent être téléchargées sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr
ou https://www.e-marches06.fr/

2. Fournir tous les documents demandés dans une seule enveloppe (il n’est pas possible de constituer une liste type, cela dépend des marchés).

Pour les pièces de la candidature, le candidat est invité à compléter les formulaires DC1 et DC2.

Ces formulaires présents dans chaque Dossier de Consultation des Entreprises, sont également disponibles gratuitement à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

3. Signer à la main (ou via la plate-forme de dématérialisation) l’acte d’engagement.

4. Remettre avant la date et l’heure limites de réception, l’offre contre récépissé à l’adresse suivante :

Ville de Vence
A l’attention du Service de la Commande Publique
(Service courrier étage 1)
Place Clemenceau
06140 Vence

Ou par la poste et pli recommandé avec avis de réception postal, à l’adresse suivante :

Ville de Vence
Service de la Commande Publique
Place Clemenceau BP 9
06141 Vence cedex

L’offre peut également être remise par voie électronique à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr

Consultez le guide pour déposer une offre sur la plate forme Guide (format pdf)

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