Relative à l’aliénation des chemins ruraux dits « de Gaudissart (CR n°42-44 et 45), des 4 vents (CR n°58), de la Clapière (CR n°20), des Fourches (CR n°118) et Giraud (CR n°61) »
Par arrêté municipal en date du 21 mars 2023, le Maire de la Commune de VENCE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant cession des chemins ruraux dits « de Gaudissart/chemin dénommé (CR n°42-44 et 45), chemin dénommé/coté chemin des 4 vents (CR n°58), de la Clapière (CR n°20), des Fourches (CR n°118) et chemin dénommé/côté avenue Giraud (CR n°61) ».
Le dossier ainsi que le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public, à la Mairie de Vence, Direction Générale des Services, du lundi 24 avril 2023 au 9 mai 2023 (inclus) aux heures d’ouverture de la mairie (8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00) afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Arrêté du Maire du 21.03.2023
Consultez ici le Dossier d’enquête publique
Madame Alice BARBIER a été désignée commissaire enquêteur par arrêté municipal du 21 mars 2023.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de VENCE du lundi 24 avril 2023 au mardi 9 mai 2023 (inclus) aux heures d’ouverture de la mairie (8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00)
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de VENCE, le lundi 24 avril 2023 de 8h30 à 12h00 ainsi que le mardi 9 mai 2023 de 13h30 à 17h00.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie, par courrier à transmettre en Mairie de Vence à Madame la commissaire-enquêteur, ou par voie électronique à l’adresse suivante epchemin@ville-vence.fr
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