Jusqu’au 30 JUIN 2022

Relative à la Modification N°1 de Droit Commun du  PLUm.

Le dossier est consultable au service urbanisme 177 Av Toreille

Le lundi mercredi et vendredi matin de de 8h à 12h

Sur le site de la métropole http://www.nice.fr/fr/actualites/enquete-publique-relative-a-la-modification-de-droit-commun-n-1-du-plum?type=articles#

Pour rencontrer le Commissaire enquêteur

Le Commissaire enquêteur sera à VENCE  au service urbanisme 177 Av Toreille les :

Mercredi 8 juin de 8h à 12h

Mercredi 15 juin de 8h à 12h

Mercredi 29 juin de 8h à 12h

Au regard des nouveaux projets portés par les Communes de la Métropole le PLUm doit évoluer.
Pour répondre à ces besoins MNCA a engagé une procédure de Modification de Droit Commun du PLUm  prescrite par la délibération du 27 novembre 2020.

Les principales évolutions portées par cette modification concernent :

-Des modifications de zonage sans ouverture à l’urbanisation

-Des ajouts ou suppressions d’emplacements réservés

-Des modifications en matière de mixité sociale

-Des modifications règlementaires

-Des précisions apportées aux dispositions générales Des ajouts de protection patrimoniale

-Des modifications mineures des orientations d’aménagement et de programmation pour la commune de Nice

 

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