Vie municipale

Vos démarches > Services en ligne > Demande d’inscription sur les listes électorales

Demande d’inscription sur les listes électorales

Qui peut être électeur ?

Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.

À savoir : à 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies (la mairie reçoit de l’Insee les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté).  Elle procède ensuite à l’inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.  Le jeune majeur est donc inscrit d’office, sans faire de démarche particulière. Attention : en l’absence de courrier, il convient de s’assurer auprès de la mairie que l’inscription a bien été faite.

En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire (à effectuer au plus tôt).

Formulaires d’inscription

Demande d’inscription sur les listes électorales
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

Inscription sur les listes pour participer aux élections européennes
pour les citoyens de l’Union européenne installé en France:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16025

Inscription sur les listes pour participer aux élections municipales
pour les citoyens de l’Union européenne installé en France
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16026

Où s’inscrire et comment le faire ?

L’inscription sur les listes électorales est possible selon 4 modalités :

1 / Soit en se rendant en Mairie de Vence avec les pièces exigées (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmés de moins d’un an et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au noms et prénom du demendeur)

2/ Soit par courrier adressé à Mairie de Vence – Place Clémenceau – Hôtel de Ville – 06140 Vence

3/ Soit sur le site www.service-public.fr – il suffit de vous laissez guider

Quand s’inscrire ?

S’inscrire au plus tard le 31 décembre de l’année en cours. Sauf quelques cas particuliers (voir ci-dessous), pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans la veille du scrutin
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier

Les mutations professionnelles au 1er janvier de l’année de l’élection

Les dernières actus

Previous Next

Start typing and press Enter to search