Vie municipale

Sur rendez-vous au 04.93.58.41.00 ou rendez-vous en ligne sur : https://vence.fr/prenez-votre-rendez-vous-en-ligne/

Formulaire à retirer en Mairie ou à télécharger et à remplir http://www.ants.interieur.gouv.fr/a…

Les mineurs  doivent être présents lors du dépôt du dossier de demande de passeport. Si le mineur a plus de 12 ans il doit également être présent au retrait.

Pièces à fournir pour une personne majeure

Un timbre fiscal de 86€ pour une personne majeure

Un timbre fiscal 42€ pour les 15 à 18 ans et 17€ pour les enfants de moins de 15 ans

Grâce au nouveau site internet de la Direction Générale des Finances Publiques https://timbres.impots.gouv.fr , il est possible de se procurer des timbres fiscaux dématérialisés

1 photo récente (de moins d’un an) sur fond clair sauf blanc (35 x 45 mm), de face, tête nue.

pour un renouvellement: L’ancien passeport et la carte d’identité

en cas de perte: Carte d’identité ou à défaut le permis de conduire (déclaration de perte faite lors du dépôt du dossier)

en cas de vol: Carte d’identité ou à défaut le permis de conduire ainsi que la déclaration de vol établie par la Gendarmerie ou la Police Nationale

pour les enfants mineurs: le livret de famille  tenu à jour ainsi que la pièce d’identité du parent qui dépose la demande

Un justificatif de domicile de moins d’un an (pour facture électricité pas d’attestation), facture téléphone, dernier avis d’imposition, attestation d’assurance habitation ou quittance de loyer établie par un organisme ou une agence.

Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

Pour le nom d’usage: fournir l’acte de décès de l’époux ou le jugement autorisant à conserver le nom de l’ex conjoint

Pour le nom d’usage du mineur: contacter le service

cas particulier: contacter le service

Le passeport est délivré à la personne ayant faite la demande (pas de procuration possible) ou  au représentant légal pour le mineur