Stop aux pollutions qui enlaidissent Vence
Vence dit stop aux gestes inciviques croissants, jets de mégots, déjections canines, dépôts sauvages…. autant d’actes d’incivilité qui génèrent une inflation de moyens humains, techniques et financiers pour pallier à ces désagréments qui enlaidissent nos rues.
Ces coûts supplémentaires entrainés pas l’incivisme ne sont plus admissibles.
C’est pourquoi cette information s’accompagne d’un dispositif de verbalisation destiné à dissuader les contrevenants.
Si l’économie des deniers publics sera bien réelle, les gains en termes de qualité de vie et d’attractivité de la Commune le sont tout autant.
L’incivisme est l’irrespect du domaine public. Et ne pas respecter cet espace revient à ne pas respecter les autres.
Le prix à payer
Dépôts sauvages
● Dépôt d’encombrants sur la voie publique : 1 500€ et 3 000€ en cas de récidive. Amende 5ème classe article 635-8 du Code pénal.
● Dépôt, abandon, jet ou déversement en un lieu public en dehors des lieux prévus à cet effet d’ordures, de déchets, matériaux ou liquides insalubres : de 68€ à 450€
Amende 3ème classe article 633-6 du Code pénal.
● Déjections canines : de 68€ à 450€.
Amende 3ème classe article 633-6 du code pénal
● Tags-graffiti : 3 750€. Loi n°2002-1138 du 09 septembre 2002 article 322-1 du code pénal
Nuisances sonores
● Tapages, nocturnes et diurnes : 68€.
● Pots d’échappement scooteurs/motos : 135€
