En Conseil municipal du 21 mai dernier, Damien BONHOMME Adjoint à la sécurité a sifflé la fin de partie des incivilités en tous genres qui défigurent les rues vençoises.
Malgré les efforts constants des services techniques et métropolitains, les dépôts sauvages, déjections canines, nuisances sonores, tags, affichage illégal… dégradent le cadre de vie.
La remise en état de l’espace public génère chaque année un coût financier important pour les contribuables.
L’espace public est un bien commun et son respect est l’affaire de tous.
La Municipalité a décidé de sanctionner les comportements inciviques par voie pénale (contraventions) et administrative (amendes).
Deux caméras nomades viendront prochainement renforcer le dispositif pour identifier et sanctionner les infractions.
Incivilités = amendes salées
Les sanctions seront renforcées pour ceux qui portent atteinte au cadre de vie :
– Non-respect des règles de collecte des déchets : de 35€ à 150€
– Jets de déchets (mégot, papier, détritus, urine) sur la voie publique : de 135€ à 750€
– Déchets entravant la liberté ou la sûreté de la voie publique : de 135€ à 750€
– Déjection canine non ramassée : de 135€ à 750€
– Tapage nocturne ou bruit excessif (jour ou nuit) : de 68€ à 450€
– Tags et graffitis : de 200€ à 3750€ + Travaux d’Intérêt Général
– Dégradation légère du domaine public : 1500€
– Dépôt sauvage :
o de 200€ à 1500€
o de 1500€ à 15 000€ suivant le volume et la qualité de l’auteur
– Affichage sauvage : 1500€ avec possibilité d’astreinte.
Sécurité et occupation du domaine public : 500 € d’amende
Une amende de 500 € pourra également être appliquée en cas de manquements répétés ou continus portant atteinte à la sécurité des personnes, notamment :
- défaut d’élagage ou d’entretien des arbres et haies empiétant sur la voie publique ;
- obstruction ou occupation du domaine public par du matériel, des objets ou le déversement de substances ;
- occupation commerciale du domaine public sans autorisation ou non conforme ;
- occupation privative abusive du domaine public ;
- non-respect des horaires de vente d’alcool à emporter sur le territoire communal.
Afin de mieux identifier et sanctionner les auteurs d’infractions, deux caméras nomades viendront prochainement compléter le dispositif de surveillance.
Ville propre, fierté commune
Préserver la propreté, la sécurité et la qualité de vie de notre Commune est une responsabilité collective. Ensemble, gardons notre ville belle, propre et accueillante.
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