Selon les prescriptions de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) et les dispositions du Code de l’Environnement, tout affichage ou enseigne devenu irrégulier dispose d’un délai de 2 ans pour se mettre en conformité avec le règlement.
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Plan général
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Conseil Municipal en séance publique, salle des délibérations en Mairie, Samedi 28 mars 2026 à 10H30. ORDRE DU JOUR 1 – Installation du Conseil municipal. 2 – Élection du Maire. 3 – Détermination du nombre d’adjoints au Maire. 4 – Élection des adjoints au Maire. 5 – Information du Conseil Municipal sur les délégations aux […]
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