Par arrêté interministériel en date du 18 juin 2024 publié au Journal Officiel de la République Française, l’État a procédé au classement de la Commune de Vence en zone sinistrée, consécutivement à l’épisode de sécheresse de la période du 1er avril au 30 juin de l’année 2023.
L’état de catastrophe naturelle constaté par cet arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 30 jours pour établir et transmettre à leur compagnie d’assurance, une déclaration de sinistre. La compagnie d’assurance procèdera, si les conditions sont remplies, au remboursement des sommes avancées dans le cadre des dommages subis sur la propriété concernée ou aux travaux nécessaires à la réhabilitation de cette dernière.
Consulter l’arrêté du 18 06 2024 pour la reconnaissance de la catastrohe naturelle
À lire aussi :
  • TRAVAUX : ROUTE DE COURSEGOULES

    Des travaux de réfection de plusieurs portions de la route de Coursegoules sont prévus du 4 au 8 juin prochains. Le chantier se déroulera de 8h à 16h avec mise en place d’une circulation alternée aux endroits concernés.

  • INFO TRAVAUX : AVENUE MARCELLIN MAUREL

    Des travaux de reprise de 2 zones affaissées de pavés avenue Marcellin Maurel seront entrepris les lundi 1er et mardi 2 juin prochains. Le chantier qui demande la fermeture de la voie, sera exécuté de nuit entre 21h et 5h du matin. Des déviations seront mises en place par l’avenue Colonel Méyère.

  • Prochain Conseil Municipal

    Le Conseil Municipal se réunira en séance publique, salle des délibérations, Vendredi 5 Juin 2026 à 16H30. ORDRE DU JOUR 1 – Élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026 – Désignation des délégués suppléants.

Start typing and press Enter to search