Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus, un décret du 16 mars 2020  paru au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE le 17 mars 2020 interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

-Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels susceptibles d’être différés

-Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique

-Déplacements pour motif de santé

-Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants

-Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

Attestation de déplacement dérogatoire en ligne

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre

ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE

QUESTIONS / REPONSES

 

 

À lire aussi :
  • Avec « Le Bel Instant » le chant lyrique entre à la Cathédrale

    Concert en la Cathédrale, Dimanche 17 août à 18h30 L’ensemble « Le Bel Instant » se compose de trois chanteurs lyriques, Pierrick BACHELIN haute-contre, Olivier de NARNAUD ténor et haute-contre et Eric CASSIMATIS basse. Il s’est naturellement constitué en prenant la suite du festival « Musique au Boschet » animé par ces trois musiciens pendant une quinzaine d’années au […]

  • Aides financières pour les seniors en établissement spécialisé

    Les frais liés à une maison de retraite peuvent peser lourdement sur les budgets familiaux. Plusieurs aides existent pour alléger ces dépenses. L’ASH (Assistance Sociale à l’Hébergement) s’adresse aux seniors aux revenus limités et prend en charge, sous conditions, une partie ou la totalité des frais d’hébergement en établissement spécialisé. Cette aide est attribuée uniquement si […]

  • Un nouveau logiciel pour le Guichet Unique Enfance

    Le Guichet Unique évolue et change de nom : dès cet été, il devient le Guichet des familles et se dote d’un nouveau logiciel beaucoup plus intuitif, ergonomique et pratique et accessible depuis votre téléphone portable. Grâce au portail familles de la ville, plus besoin de vous déplacer pour réaliser l’ensemble de vos démarches : […]

Start typing and press Enter to search

Mairie de Vence
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.