Séance du 8 octobre 2020

ORDRE DU JOUR

Administration Générale :

Rapporteur : Monsieur le Maire

1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 juillet 2020.

2 – Suppression du poste de 9^ème adjoint au Maire.

3 – Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

4 – Désignation des représentants d’associations locales appelés à siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

5 – Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal.

6 – Droit à la formation des élus.

Finances

Rapporteur : Monsieur le Maire

7 – Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques – année scolaire 2020.

Urbanisme – Affaires foncières :

Rapporteur : Monsieur le Maire

8 – Pra de Julian – Programme d’intervention foncière de la commune – zone centrale et amont – Signature des actes d’acquisition des propriétés du Pra de Julian de l’année 2021.

9 – Bilan des cessions et acquisitions sur le territoire de la commune par l’EPF PACA au 31 décembre 2019.

10 – Opération Centre Ancien : attribution de subventions liées à la restauration des façades.

11 – Restauration de la façade de l’immeuble « Le Villeneuve » – Attribution de subvention de la commune pour le remplacement des enseignes – cadre d’attribution.

12 – Acquisition de la moitié indivise de la parcelle cadastrée section C n°455 située au lieu-dit « les Canons ».

Développement durable :

Rapporteur : Monsieur le Maire

13 – Attribution de subventions dans le cadre du Service Public de l’Efficacité Energétique (SPEE).

14 – Désignation d’un élu appelé à siéger au sein de la SPL « AREA Sud Est ».

Rapporteur : Madame Claudia Wolff

15 – Cession des recettes de Certificats d’Economies d’Energie.

Intercommunalité :

Rapporteur : Monsieur Didier Tealdi

16 – Transfert du patrimoine « Eau Potable » du SIEVI au profit de la commune de Vence.

17 – Actualisation des statuts du SIVOM du Pays de Vence.

Commande Publique :

Rapporteur : Monsieur Didier Tealdi

18 – Modification des modalités de saisine de la « Commission MAPA ».

Education, Enfance, Jeunesse :

Rapporteur : Madame Nathalie Delouche

19 – Candidature de la commune au titre de « Ville amie des enfants »

Logement :

Rapporteur : Madame Nathalie Argente

20 – Garantie d’emprunt consentie à la société « Unicil – Groupe Action Logement » dans le cadre de l’opération Immobilière « Domaine de Saint Paul ».

21 – Octroi d’une subvention pour surcoût foncier au profit de la société CDC Habitat Social dans le cadre de l’opération « 23, avenue de la Résistance » – réalisation de 8 logements locatifs sociaux.

22 – Octroi d’une subvention pour surcoût foncier au profit de la société CDC Habitat Social dans le cadre de l’opération « 438, chemin de Ste Colombe » – réalisation de 16 logements locatifs sociaux.

SEM :

Rapporteur : Monsieur Pierre Gortina

23 – SEM Vence : Rapport des représentants de la commune au sein du Conseil d’Administration – Exercice 2019 – Article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales.

Santé – covid-19 :

Rapporteur : Madame Annick Groetz

24 – Information du conseil municipal sur la mise en place d’un comité communal de suivi de la crise sanitaire – covid-19.

25 – Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de certaines associations caritatives – covid-19.

Ressources Humaines :

Rapporteur : Monsieur Pierre Gortina

26 – Modification du tableau des effectifs.

27 – Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

28 – Mise à jour du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Motion de soutien :

Rapporteur : Monsieur le Maire

29 – Covid-19 : Motion de soutien à l’égard des cafetiers, restaurateurs, salle de sport qui doivent pouvoir continuer à exercer leur activité.

Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et conformément à ses pouvoirs de police, le Maire peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant, que ces dernières soient assurées dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.

Pour la présente séance du conseil municipal, le public pouvant être accueilli dans la salle des pas perdus, mitoyenne de celle du conseil municipal, sera limité à 10 personnes.

En outre, le caractère public de la réunion sera également satisfait par la retranscription des débats en direct au public de manière électronique, sur le site internet « https://www.youtube.com/».

Consignes sanitaires :

Le port d’un masque de protection sera obligatoire pour les membres du conseil municipal, les agents municipaux, la presse locale ainsi que le public.

En outre, une solution hydro-alcoolique sera mise en place à l’entrée et à la sortie de la salle du conseil municipal.

Un sens de circulation devra être respecté au sein de la salle du conseil municipal : l’entrée des élus, du personnel communal et de la presse locale s’effectuera par la porte d’entrée de l’hôtel de ville, et la sortie par la porte-fenêtre de la salle du conseil municipal.

Les tables et les chaises seront désinfectées avant le déroulement de la présente séance.