Séance en visioconférence..
Le caractère public de la réunion sera satisfait par la retransmission des débats en direct au public de manière électronique, sur le site internet « https://www.youtube.com/».
ORDRE DU JOUR
Administration Générale :
Rapporteur : Monsieur le Maire
1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 juin 2021.
2 – Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
3 – Désignation d’un représentant de la commune au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur.
Intercommunalité :
Rapporteur : Monsieur le Maire
4 – Transfert de la compétence « Archéologie Préventive » des communes membres au profit de la Métropole Nice Côte d’Azur et Mise à jour des statuts de la Métropole.
5 – Adhésion de la commune de Drap et de Châteauneuf-Villevieille à la Métropole Nice Côte d’Azur – Avis du conseil municipal
Education, Enfance, Jeunesse :
Rapporteur : Madame Nathalie Delouche
6 – Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques – année scolaire 2021.
7 – Rapport du délégataire de service public – Exercice 2020 – Construction et exploitation d’un établissement multi-accueil de jeunes enfants « Crèche Arman » – Article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales.
8 – Approbation de la mise en place du Projet Educatif De Territoire (PEDT) 2021-2024 et du plan mercredi ainsi que la charte qualité du Plan mercredi : autorisation de signature.
9 – Renouvellement de la convention Vence « Ville amie des Enfants » : adoption du plan d’action 2020-2026 – Autorisation de Signature.
Urbanisme
Rapporteur : Monsieur le Maire
10 – Versement de subventions dans le cadre des rénovations de façades.
Environnement :
Rapporteur : Monsieur le Maire
11 – Régulation de l’éclairage public : extinction partielle sur la commune de Vence – phase 2.
Affaires foncières
Rapporteur : Monsieur le Maire
12 – Cession de la parcelle cadastrée section BT n°270 au profit des consorts Villeneuve.
13 – Cession de la parcelle cadastrée section CA n°193 au profit des consorts Bracco.
Rapporteur : Monsieur Didier Tealdi
14 – Convention constitutive de servitude de passage sur une parcelle communale cadastrée section AL n°187 pour le raccordement au réseau public d’eau potable.
15 – Procédure de cession des chemins ruraux dits « de Gaudissart, des 4 vents, de la Clapière, des Fourches et Giraud » – Lancement d’une enquête publique : articles R.141-4 et suivants du code de la voirie routière.
16 – Constitution d’une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section BI n°110 et n°111 appartenant à Côte d’Azur Habitat et Modification de la servitude de passage au profit des consorts Pierrel sur la parcelle communale cadastrée section BI n°251 – Régularisation foncière – Autorisation de signature.
Sécurité
Rapporteur : Monsieur Didier Tealdi
17 – Vidéo protection – Projet d’expérimentation de la vidéo verbalisation sur la commune.
Sport
Rapporteur : Monsieur Bernard Dandréis
18 – Rapport du délégataire de service public – Exercice 2020 – Exploitation du Snack-bar de la piscine municipale « Jean Maret » – Article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales.
19 – Rapport du délégataire de service public – Exercice 2020 – Exploitation du Tennis Municipal des Cayrons – Article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales.
Protection animale
Rapporteur : Madame Claudia Wolff
20 – Rapport du délégataire de service public – Exercice 2020 – Exploitation d’une fourrière animale – Article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales.
Habitat
Rapporteur : Madame Nathalie Argente
21 – Octroi d’une subvention pour surcoût foncier au profit de la société UNICIL dans le cadre de l’opération « Domaine de St Paul » – réalisation de 6 logements locatifs sociaux supplémentaires.
22 – Octroi d’une subvention pour surcoût foncier au profit de la SEM de Vence dans le cadre de l’opération « 4, rue Louis Funel » – réalisation de 4 logements locatifs sociaux.
23 – Octroi d’une subvention pour surcoût foncier au profit de la SEM de Vence dans le cadre de l’opération « 14-16, rue de la Cabraire » – réalisation de 8 logements locatifs sociaux.
24 – Octroi d’une subvention pour surcoût foncier au profit de la SEM de Vence dans le cadre de l’opération « 44, avenue Marcellin Maurel » – réalisation de 1 logement locatif social.
25 – Octroi d’une garantie d’emprunt au profit de la SEM de Vence dans le cadre de l’opération « 2-4, avenue Marcellin Maurel » – réalisation de 1 logement locatif social.
26 – Octroi d’une garantie d’emprunt au profit de la SEM de Vence dans le cadre de l’opération « 24, rue de la Coste » – réalisation de 6 logements locatifs sociaux.
Ressources Humaines
Rapporteur : Monsieur Pierre Gortina
27 – Modification du tableau des effectifs.
28 – Tableau des emplois : Rentrée scolaire 2021/2022 : Service de l’éducation, centre de loisirs, sports, bâtiments communaux – entretien.
29 – Participation de la commune à une complémentaire santé et de prévoyance au profit des agents municipaux.
30 – Indemnisation des frais de déplacement des élus municipaux et des agents territoriaux.
31 – Adhésion au groupement de commandes relatif à la reliure des actes administratifs et/ou d’état civil, à la fourniture de papier permanent, la restauration de registres et de documents endommagés et/ou anciens.
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