Deux scrutins se sont tenus en Mairie, le 8 Décembre dernier.
1° – Les Commissions administratives Paritaires de catégorie C :
Ces Commissions sont compétentes pour les questions d’ordre individuel relatives à la situation administrative du fonctionnaire territorial titulaire ou stagiaire.
Les agents de catégories A et B ont voté par correspondance directement au Centre de Gestion.
Le scrutin a été organisé en Mairie, à l’urne, pour les catégories C uniquement.
Les résultats seront communiqués par le CDG qui centralise l’ensemble des résultats des communes affiliées.
Nombre d’inscrits : 168
Nombre de votants : 108
Bulletins blancs : 3
Exprimés : 105
Participation : 64.28 %
Liste FO : 65 voix
Liste CGT : 19 voix
Liste FAFPT : 21 voix.
2° – Comité Social territorial :
Ce Comité est consulté pour :
– Les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services ;
– Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels ;
– Le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
– Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y afférents ;
– Le rapport social unique ;
– La fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle ;
– Les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et des conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service ;
– Les règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps des agents publics ;
– Les autres questions pour lesquelles la consultation du comité social territorial est prévue par des dispositions législatives.
Outre ces avis, des « débats » devront être initiés sur certains sujets :
– Le bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion, sur la base des décisions individuelles ;
– L’évolution des politiques des ressources humaines, sur la base du rapport social unique ;
– La création des emplois à temps non complet ;
– Le bilan annuel de la mise en œuvre du télétravail ;
– Le bilan annuel des recrutements effectués au titre du PACTE ;
– Le bilan annuel du dispositif d’accompagnement des agents recrutés sur contrat et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A et B ;
– Les questions relatives à la dématérialisation des procédures, aux évolutions technologiques et de méthodes de travail ;
– Le bilan annuel relatif à l’apprentissage ;
– Le bilan annuel du plan de formation ;
– La politique d’insertion, de maintien dans l’emploi et d’accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap ;
– Les évaluations relatives à l’accessibilité des services et à la qualité des services rendus ;
– Les enjeux et politiques en matière d’égalité professionnelle et de prévention des discriminations.
Nombre d’inscrits : 353
Nombre de votants : 201
Bulletins blancs : 6
Exprimés : 195
Participation : 56.94 %
Liste FO : 129 voix – soit 4 sièges
Liste CGT : 28 voix – Pas de siège obtenu
Liste FAFPT : 38 voix – 1 siège
Sont donc élus :
Membres titulaires FO
- BRUCKER Catherine
- MERMOZ Ghislaine
- CORNIGLION Nicolas
- CAUVIN Marie-France
Membres suppléants FO
- FEELEY Isabelle
- DESIDERATO Frédéric
- SCHNEIDER Vincent
- SUYNOL Emma
Membre titulaire FAFPT : BOYER Dominique
Membre suppléant FAFPT : MUNOZ Maria
