Focus sur les procès-verbaux de séance des assemblées délibérantes
Depuis juillet 2022, le droit du public à l’information se trouve garanti par la publication obligatoire des procès-verbaux de séance des départements et des régions, ainsi que, s’ils disposent d’un site internet, des communes…
Le droit du public à l’information s’étend à l’ensemble des documents administratifs des collectivités
Pour Consulter les délibérations, les actes réglementaires, arrêtés, les comptes-rendus (cocher la case procès-verbaux)…. cliquez sur le lien (ci-dessous) Publications légales Mairie.
Il convient ensuite de cocher sur la gauche, les cases correspondantes à la recherche des documents.
- Présentation publique du Label Art & Histoire Jeudi 10 Avril à 18H au Cinéma
En janvier dernier, le Syndicat intercommunal du Pays Vençois recevait ce précieux label à l’unanimité des membres de la Commission régionale de l’architecture et du patrimoine. Une première dans les Alpes-Maritimes pour la labellisation d’un territoire intercommunal ! Le 1er avril, le Maire et Président du SIVOM Régis Lebigre ratifiait avec le Préfet Hugues Moutouh la […]
- La Commune développe ses surfaces agricoles
Depuis le début du mandat, la Municipalité œuvre pour développer les surfaces de production agricole sur son territoire.Dès 2020, la Municipalité s’est engagée dans une démarche d’acquisition de différents terrains (dont les prix semblaient encore «accessibles») afin d’accroître peu à peu les réserves foncières susceptibles d’accueillir une agriculture de proximité. Deux terrains accueilleront prochainement leurs […]
- Un document recense tous les contacts utiles pour venir en aides aux victimes de violences
Une nouvelle plaquette regroupant tous les numéros utiles locaux facilitant la prise en charge de ce public vient d’être éditée. Cette création s’inscrit dans le cadre : -du Schéma départemental de lutte contre les violences faites aux femmes dont la Ville de Vence est signataire, -du contrat local de lutte contre les violences intrafamiliales sexuelles […]
