Focus sur les procès-verbaux de séance des assemblées délibérantes

Depuis juillet 2022, le droit du public à l’information se trouve garanti par la publication obligatoire des procès-verbaux de séance des départements et des régions, ainsi que, s’ils disposent d’un site internet, des communes…

Le droit du public à l’information s’étend à l’ensemble des documents administratifs des collectivités

Pour Consulter les délibérations, les actes réglementaires, arrêtés, les comptes-rendus (cocher la case procès-verbaux)…. cliquez sur le lien (ci-dessous) Publications légales Mairie.

Il convient ensuite de cocher sur la gauche, les cases correspondantes à la recherche des documents.

Publications légales Mairie

 

À lire aussi :
  • Bac & Brevet : les mentions « très bien » félicitées

    Les mentions ’’très bien’’ au Bac et au Brevet 2024 ont été félicitées par le Maire Régis Lebigre, son Adjoint à l’éducation Nathalie Delouche et Bernard Joudon Président du Comité de la Légion d’Honneur des Balcons d’Azur. Au Lycée Matisse, 338 élèves ont passé le bac 2024. Bac général : sur les 257 candidats, 255 […]

  • Cinéma Plein Air… Une toile sous les étoiles

    programme de l’été 2024 Séances gratuites tous publics. Séances à 21H Passage Cahours. En juillet & août dans la Cité Historique Le 18 juillet Ciné Pitchoun, Passage Cahours, films jeune Public (21h-22h30). Le 25 juillet Ciné Pitchoun, Passage Cahours, films Jeune Public (21h-22h30). En Août Le 8 Août Ciné Pitchoun, Passage Cahours, films Jeune Public […]

  • En marge des Nuits du Sud… soirées gratuites

    Le 27ème Festival a baissé son rideau mais les soirées musicales se poursuivent au Grand-Jardin et dans la Cité Historique… et elles sont gratuites ! Soirée DJ Set AVEC AFROMAN RADIO Vendredi 19 juillet – de 20h30 à 23h30, Grand-Jardin. Un voyage musical explorant tous les styles de la Soul, du Funk, de l’Afrobeat, Brazilian […]

Start typing and press Enter to search