L’arrêté du Maire en date du 14 Novembre 2025 précise les conditions d’accès et d’utilisation du terrain municipal du quartier du Suve
Au regard des désordres récemment constatés et de dégradations occasionnées par les différents usages et le coût des travaux de remise en état importants pour la Commune, l’utilisation et l’accès au terrain d’évolution est réglementé.
L’ouverture du site est autorisée de :
– 9H à 17H, du lundi au samedi pour la période du 29 octobre au 31 mars ;
– 9H à 19H30 du lundi au samedi pendant la période du 1er avril au 28 octobre.
La Commune se réserve le droit, à tout moment, de modifier les horaires d’accès pour garantir les conditions de bonne utilisation, d’entretien et de respect du voisinage.
Ouverture-Fermeture
– L’ouverture et la fermeture de la porte d’accès piéton/utilisateurs du terrain d’évolution pour les classes des écoles primaires sont assurées par les professeurs ou éducateurs sportifs à chaque passage de classe.
En dehors de ces utilisateurs, le terrain d’évolution est ouvert et fermé par la police municipale.
L’accès est exclusivement réservé aux utilisateurs suivants :
– Les installations du terrain sont mises prioritairement à disposition des établissements scolaires du Suve pendant le temps scolaire.
– Ces installations sont également mises à la disposition des Accueils de Loisirs, du service jeunesse ou de tout autre service municipal pendant le temps périscolaire et extrascolaire.
– L’accès aux installations sportives est réservée aux seuls membres licenciés des associations et clubs utilisateurs autorisés par la Commune.
– Concernant le public et hors temps scolaire, les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
Seule la circulation piétonne est autorisée dans l’enceinte de l’équipement sportif : la circulation et le stationnement deux et quatre roues y sont strictement interdits.
Les chiens, même tenus en laisse, sont interdits dans l’enceinte du terrain.
Lors des manifestations sportives autorisées :
Le terrain ne peut être utilisé sans la présence :
– d’un enseignant ou éducateur sportif des établissements scolaires,
– d’un agent des services municipaux,
– d’un responsable d’équipe désigné par le service des sports ou des associations ou des licenciés dans le cadre d’entraînements,
– les enfants de moins de douze ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte.
De manière générale, l’utilisation des équipements se fait sous la responsabilité personnelle des utilisateurs indiqués précédemment.
Respect de la quiétudes des riverains
Les utilisateurs ne doivent pas, par leur comportement, porter atteinte à l’ordre public ni nuire ou empêcher l’utilisation des équipements.
Les utilisateurs doivent pratiquer leur sport en respectant les autres et le matériel mis à leur disposition. Chacun se doit d’avoir une pratique et un comportement responsables, sans danger pour soi et pour les autres.
Il est interdit de fumer et de consommer de l’alcool dans cet espace public.
Il est interdit de se livrer à des activités commerciales, ambulantes ou non, sans autorisation préalable de la commune.
S’agissant du bruits et nuisances sonores, sont interdits : les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur fréquence ou leur caractère agressif en particulier ceux produits par les instruments de musiques et de percussion et par la diffusion de musique amplifiée.
Afin de respecter la tranquillité et la sécurité des riverains, l’utilisation d’appareils sonores, est interdite dans l’équipement sportif.
Entretien du terrain
Les utilisateurs doivent respecter l’environnement général du terrain en participant aux ramassages et tri des déchets dans les conteneurs prévus à cet effet.
Après chaque entrainement, les responsables d’équipes devront veiller au respect des consignes suivantes :
– les déchets doivent être placés dans les poubelles prévues à cet effet
– les responsables doivent quitter les lieux en dernier après avoir pris soins de fermer les portails
– les portails doivent être fermés à clef par le dernier utilisateur.
Responsabilité & dommage
La commune ne saurait être responsable de tout accident dû à l’utilisation anormale des équipements mis à la disposition des utilisateurs.
Les véhicules en stationnement irrégulier ou gênant feront l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R. 417.10.
Le respect de ces dispositions s’impose aux responsables de groupes et aux professeurs chargés de l’encadrement et tenus au respect de ces règles.
Toute question relative à l’utilisation du terrain est du ressort de la Direction des Sports de la Ville de Vence.
Les détériorations, la présence d’obstacles, tout dommage sur les modules, le terrain ou l’environnement immédiat qui pourrait présenter un danger, relèvent de la compétence de la Direction des Sports habilitée à interdire l’accès en cas de manquements au règlement ou en cas de danger pour les utilisateurs.
Tout manquement constaté dans l’application du règlement constitue une infraction contraventionnelle de 1ère classe entrainant une amende de 38€, conformément à l’article R.610-5 du NCP. Le non-respect du présent arrêté est susceptible d’entraîner l’expulsion immédiate des contrevenants de l’équipement sportif en particulier pour les personnes non autorisées.
En cas d’accident, prévenir immédiatement : Le SAMU : 15, Les pompiers : 18, La Gendarmerie nationale : 17, La Police municipale 04 93 58 32 32.
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