Signalétique d’Intérêt Local et Commercial
Mise à disposition du domaine public
Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Il a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée, qui se propose de développer, à titre économique, sur le domaine public, une signalétique d’intérêt local et commercial.
Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, les emplacements pourront être attribués à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.
Objectifs :
La Ville de Vence souhaite améliorer la visibilité des artisans, commerces, entreprises, restaurants, hôtels, mais également de ses bâtiments et sites communaux, par la mise en place d’une signalétique adaptée et harmonieuse, respectant les espaces publics où elle sera implantée.
Le candidat aura à sa charge la pose et la maintenance de la signalétique pendant toute la durée du contrat.
Contraintes techniques :
A proximité de la Cité Historique et du centre ville, la signalétique ne devra pas excéder 60 cm de large (secteurs : Place du Grand Jardin / Avenue Marcellin Maurel / Place Antony Mars / Boulevard Paul André / Avenue Henri Isnard / Avenue de la Résistance / Rue Elise).
Les supports proposés devront être harmonieux ; le RAL sera : 7016, afin d’assurer l’intégration avec le mobilier existant.
A noter la présence de nombreux bâtiments historiques, avec des secteurs classés « ABF ».
Les personnes intéressées doivent adresser leur proposition au Pôle Technique de la commune au plus tard le 10 septembre 2020 à l’adresse suivante :
Pôle Technique – Ville de Vence
Hôtel de Ville
Place Clemenceau
B.P. 9
06141 Vence cedex
Ou
servicestechniques@ville-vence.fr
Les propositions doivent comporter :
- temporaire (K-bis pour une entreprise, pièce d’identité pour un particulier ; pièce d’identité du signataire) ;
- le descriptif de la signalétique envisagée (photos, caractéristiques techniques, adaptation aux contraintes locales…) ;
- la procédure mise en œuvre, pour démarcher les clients potentiels, et assurer le suivi pendant la durée du contrat ;
- les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée (pose, maintenance préventive et curative…) ;
- le système de rémunération ou de compensation à destination de la commune pour la mise à disposition du domaine public.
La proposition retenue sera celle la plus économiquement avantageuse pour la collectivité et sera analysée selon les critères suivants non hiérarchisés : techniques (signalétique proposée), durée de la convention souhaitée et critères financiers (rémunération ou de compensation à destination de la commune).
- Prochain Conseil Municipal : installation du Conseil municipal
Conseil Municipal en séance publique, salle des délibérations en Mairie, Samedi 28 mars 2026 à 10H30. ORDRE DU JOUR 1 – Installation du Conseil municipal. 2 – Élection du Maire. 3 – Détermination du nombre d’adjoints au Maire. 4 – Élection des adjoints au Maire. 5 – Information du Conseil Municipal sur les délégations aux […]
- TRIO GOLDBERG invité de SYRINX CONCERTS
Dimanche 26 avril à 17H30, la Cathédrale sera la scène d’un concert inédit par les solistes de L’Orchestre Philharmonique de Monaco : Liza KEROB violon solo supersoliste, Federico HOOD, 1er alto, Thierry AMADI, 1er violoncelle solo. Primé d’une médaille d’or lors 2019 du « Vienna International Music Competition », le TRIO GOLDBERG est désormais reconnu par la critique internationale comme […]
- Travaux de voirie : Chemins de la Sine et du Vallon Notre Dame
Des travaux de voirie seront entrepris par la Métropole Nice Côte d’Azur : Chemin de la Sine le 25 mars 2026 pour des mises en conformité Chemin du Vallon Notre Dame les 25 et 26 mars pour la réfection des enrobés sur 50 ml du n° 395 au n°420 et la gestion d’une problématique d’écoulement […]
