L’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit l’institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Cette instance est chargée, généralement au cours d’une seule réunion annuelle, d’évaluer et de réajuster, si nécessaire, les valeurs des bases servant au calcul de la taxe sur le foncier bâti et non bâti. Suite aux dernières élections municipales, il s’avère nécessaire de procéder à la désignation des membres d’une nouvelle CCID.
A partir d’une liste de candidats arrêtée en séance du conseil municipal, les membres de la Commission Communale des Impôts Directs sont nommés, par l’administration des Finances Publiques (service des impôts) pour une durée identique à celle du mandat en cours.
Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrit(e) sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Dans le cas où vous seriez intéressés pour déposer votre candidature en vue de devenir membre de la CCID, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser un mail à : directiongeneraledesservices@ville-vence.fr
Pour votre complète information, sachez que la date limite de dépôt des candidatures est fixée au dimanche 10 mai 2026
- Le débroussaillement : une obligation légale pour la sécurité de tous
Les obligations légales de débroussaillement (OLD) représentent l’ensemble des opérations de réduction de la végétation à réaliser pour diminuer l’intensité et limiter la propagation des incendies de forêt en zone habitée. Elles sont obligatoires pour toute propriété située en forêt, lande, maquis ou garrigue, ainsi que pour celles se trouvant à moins de 200 mètres […]
- ELAGAGE D’UNE BRANCHE FRAGILE SUR NOTRE FRÊNE REMARQUABLE
Dans le cadre des visites de surveillance de l’état sanitaire du Frêne multi centenaire situé devant le Musée, le rapport de l’expertise indique qu’une évolution significative d’une nécrose sur une branche charpentière a été repérée. Des tests complémentaires ont mis en évidence la fragilité de la branche et le risque de chute. Aussi, il a […]
- Journées Européennes de l’Archéologie à Vence
La Ville de Vence vous propose 3 journées évènements en accès libre, les 12, 13, 14 juin, pour découvrir le patrimoine archéologique et historique de Vence. Journées organisées par le service Art & Histoire dans le cadre du label « Pays d’Art et d’Histoire ». Rendez-vous gratuits sur simple réservation téléphonique : 04 93 58 06 38 […]
