L’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit l’institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Cette instance est chargée, généralement au cours d’une seule réunion annuelle, d’évaluer et de réajuster, si nécessaire, les valeurs des bases servant au calcul de la taxe sur le foncier bâti et non bâti. Suite aux dernières élections municipales, il s’avère nécessaire de procéder à la désignation des membres d’une nouvelle CCID.
A partir d’une liste de candidats arrêtée en séance du conseil municipal, les membres de la Commission Communale des Impôts Directs sont nommés, par l’administration des Finances Publiques (service des impôts) pour une durée identique à celle du mandat en cours.
Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrit(e) sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Dans le cas où vous seriez intéressés pour déposer votre candidature en vue de devenir membre de la CCID, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser un mail à : directiongeneraledesservices@ville-vence.fr
Pour votre complète information, sachez que la date limite de dépôt des candidatures est fixée au dimanche 10 mai 2026
- TRAVAUX : ROUTE DE COURSEGOULES
Des travaux de réfection de plusieurs portions de la route de Coursegoules sont prévus du 4 au 8 juin prochains. Le chantier se déroulera de 8h à 16h avec mise en place d’une circulation alternée aux endroits concernés.
- INFO TRAVAUX : AVENUE MARCELLIN MAUREL
Des travaux de reprise de 2 zones affaissées de pavés avenue Marcellin Maurel seront entrepris les lundi 1er et mardi 2 juin prochains. Le chantier qui demande la fermeture de la voie, sera exécuté de nuit entre 21h et 5h du matin. Des déviations seront mises en place par l’avenue Colonel Méyère.
- Prochain Conseil Municipal
Le Conseil Municipal se réunira en séance publique, salle des délibérations, Vendredi 5 Juin 2026 à 16H30. ORDRE DU JOUR 1 – Élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026 – Désignation des délégués suppléants.
