Focus sur les procès-verbaux de séance des assemblées délibérantes
Depuis juillet 2022, le droit du public à l’information se trouve garanti par la publication obligatoire des procès-verbaux de séance des départements et des régions, ainsi que, s’ils disposent d’un site internet, des communes…
Le droit du public à l’information s’étend à l’ensemble des documents administratifs des collectivités
Pour Consulter les délibérations, les actes réglementaires, arrêtés, les comptes-rendus (cocher la case procès-verbaux)…. cliquez sur le lien (ci-dessous) Publications légales Mairie.
Il convient ensuite de cocher sur la gauche, les cases correspondantes à la recherche des documents.
- Circuit découverte, voyage dans le temps…
Se balader au coeur du Plan des Noves Dimanche 15 juin de 09:30 à 17:00. Organisé par le SIVOM du Pays Vençois. Gratuit. Visite guidée par Denis Biette, président du Cercle d’Histoire et d’Archéologie des Alpes-Maritimes. Parking à l’entrée du parc départemental du Plan des Noves L’histoire du Plan des Noves s’inscrit dans la longue […]
- Un nouveau logiciel pour le Guichet Unique Enfance
Le Guichet Unique évolue et change de nom : dès cet été, il devient le Guichet des Familles et se dote d’un nouveau logiciel beaucoup plus intuitif, ergonomique et pratique et accessible depuis votre téléphone portable. Grâce au Portail Familles de la Ville, plus besoin de vous déplacer pour réaliser l’ensemble de vos démarches liées […]
- Les travaux du musée avancent bon train…
Plus que quelques jours avant l’ouverture officielle du Musée rénové et accessible aux personnes à mobilité réduite. Il aura fallu plus d’un an de travaux pour rénover les espaces, ouvrir le troisième étage au public et rendre le Musée accessible aux personnes à mobilité réduite. Un centre d’art désormais ouvert aux expositions d’envergure nationale Plus […]
