Focus sur les procès-verbaux de séance des assemblées délibérantes
Depuis juillet 2022, le droit du public à l’information se trouve garanti par la publication obligatoire des procès-verbaux de séance des départements et des régions, ainsi que, s’ils disposent d’un site internet, des communes…
Le droit du public à l’information s’étend à l’ensemble des documents administratifs des collectivités
Pour Consulter les délibérations, les actes réglementaires, arrêtés, les comptes-rendus (cocher la case procès-verbaux)…. cliquez sur le lien (ci-dessous) Publications légales Mairie.
Il convient ensuite de cocher sur la gauche, les cases correspondantes à la recherche des documents.
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Résultats des élections municipales 2026 Taux de participation au second tour
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Conseil Municipal en séance publique, salle des délibérations en Mairie, Samedi 28 mars 2026 à 10H30. ORDRE DU JOUR 1 – Installation du Conseil municipal. 2 – Élection du Maire. 3 – Détermination du nombre d’adjoints au Maire. 4 – Élection des adjoints au Maire. 5 – Information du Conseil Municipal sur les délégations aux […]
