Focus sur les procès-verbaux de séance des assemblées délibérantes
Depuis juillet 2022, le droit du public à l’information se trouve garanti par la publication obligatoire des procès-verbaux de séance des départements et des régions, ainsi que, s’ils disposent d’un site internet, des communes…
Le droit du public à l’information s’étend à l’ensemble des documents administratifs des collectivités
Pour Consulter les délibérations, les actes réglementaires, arrêtés, les comptes-rendus (cocher la case procès-verbaux)…. cliquez sur le lien (ci-dessous) Publications légales Mairie.
Il convient ensuite de cocher sur la gauche, les cases correspondantes à la recherche des documents.
- Alerte pollution
Atmo Sud annonce une pollution atmosphérique aux particules dans les Alpes-Maritimes Il est recommandé aux personnes vulnérables et sensibles de : Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage effectués par la population ou les collectivités territoriales avec des outils non électriques (tondeuses, taille-haie…) ou des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis décoratifs, […]
- Droits des femmes : le Van Nina & Simon•e fait étape à Vence le 4 juin
En partenariat avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (C.I.D.F.F.), Vence accueille un bus d’écoute, d’information et d’orientation à destination des femmes. 👉 Cette action vise à informer, sensibiliser et accompagner le public sur : • l’égalité femmes-hommes • la prévention des violences sexistes et sexuelles • la lutte contre les […]
- “Débroussailler, c’est protéger”… et c’est une obligation légale
Réunion publique d’information AU CINEMA CASINO En présence d’Anne SATTONNET Maire de Vence, du SDIS et de l’ONF. 📅 Jeudi 18 juin à 17h 📍 Cinéma Casino de Vence. ✔ Obligations légales ✔ Qui est concerné ? ✔ Risques et sanctions ✔ Échanges avec le public Chaque année, le risque incendie augmente dans […]
