Focus sur les procès-verbaux de séance des assemblées délibérantes
Depuis juillet 2022, le droit du public à l’information se trouve garanti par la publication obligatoire des procès-verbaux de séance des départements et des régions, ainsi que, s’ils disposent d’un site internet, des communes…
Le droit du public à l’information s’étend à l’ensemble des documents administratifs des collectivités
Pour Consulter les délibérations, les actes réglementaires, arrêtés, les comptes-rendus (cocher la case procès-verbaux)…. cliquez sur le lien (ci-dessous) Publications légales Mairie.
Il convient ensuite de cocher sur la gauche, les cases correspondantes à la recherche des documents.
- Réhabilitation du trottoir avenue Colonel Méyère
Des travaux de démolition / pose de nouvelles bordures et élargissement du trottoir sont prévus avenue Colonel Méyère devant la nouvelle Villa des Seniors. L’enrobé sera également repris et le passage piéton sécurisé. Le chantier débutera le 18 novembre pour une durée de 3 semaines. La circulation sera alternée par feux tricolores et le stationnement […]
- 35 Artistes solidaires de Nomad
35 Artistes s’engagent avec Nomad autour de l’exposition HUMANITÉ. 12 édition d’Art Contemporain solidaire « Face aux incertitudes du monde, il nous appartient de révéler notre humanité, à chaque instant, comme une ode aux miracles de la vie ! » Vernissage : vendredi 20 novembre à 18H Les artistes engagés : BACHMANN Sanna – BAVIERA Henri – BAYE […]
- L’égalité professionnelle analysée en Mairie de Vence
Cliquez ici pour voir la SYNTHÈSE DES INDICATEURS RELATIFS À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE. Cette synthèse sur l’égalité professionnelle reprend les principaux indicateurs du Rapport de Situation. Elle a été réalisée par le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes par extraction des données du Rapport sur l’État de la Collectivité 2025 transmis par la Collectivité.



