Elections professionnelles

Deux scrutins se sont tenus en Mairie, le 8 Décembre dernier.

1° – Les Commissions administratives Paritaires de catégorie C :

Ces Commissions sont compétentes pour les questions d’ordre individuel relatives à la situation administrative du fonctionnaire territorial titulaire ou stagiaire.

Les agents de catégories A et B ont voté par correspondance directement au Centre de Gestion.

Le scrutin a été organisé en Mairie, à l’urne, pour les catégories C uniquement.

Les résultats seront communiqués par le CDG qui centralise l’ensemble des résultats des communes affiliées.

Nombre d’inscrits : 168

Nombre de votants : 108

Bulletins blancs : 3

Exprimés : 105

Participation : 64.28 %

Liste FO : 65 voix

Liste CGT : 19 voix

Liste FAFPT : 21 voix.

2° – Comité Social territorial :

Ce Comité est consulté pour :

– Les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services ;

– Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels ;

– Le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;

– Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y afférents ;

– Le rapport social unique ;

– La fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle ;

– Les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et des conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service ;

– Les règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps des agents publics ;

– Les autres questions pour lesquelles la consultation du comité social territorial est prévue par des dispositions législatives.

Outre ces avis, des « débats » devront être initiés sur certains sujets :

– Le bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion, sur la base des décisions individuelles ;

– L’évolution des politiques des ressources humaines, sur la base du rapport social unique ;

– La création des emplois à temps non complet ;

– Le bilan annuel de la mise en œuvre du télétravail ;

– Le bilan annuel des recrutements effectués au titre du PACTE ;

– Le bilan annuel du dispositif d’accompagnement des agents recrutés sur contrat et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A et B ;

– Les questions relatives à la dématérialisation des procédures, aux évolutions technologiques et de méthodes de travail ;

– Le bilan annuel relatif à l’apprentissage ;

– Le bilan annuel du plan de formation ;

– La politique d’insertion, de maintien dans l’emploi et d’accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap ;

– Les évaluations relatives à l’accessibilité des services et à la qualité des services rendus ;

– Les enjeux et politiques en matière d’égalité professionnelle et de prévention des discriminations.

Nombre d’inscrits : 353

Nombre de votants : 201

Bulletins blancs : 6

Exprimés : 195

Participation : 56.94 %

Liste FO : 129 voix – soit 4 sièges

Liste CGT : 28 voix – Pas de siège obtenu

Liste FAFPT : 38 voix – 1 siège

Sont donc élus :

Membres titulaires FO

BRUCKER Catherine
MERMOZ Ghislaine
CORNIGLION Nicolas
CAUVIN Marie-France

Membres suppléants FO

FEELEY Isabelle
DESIDERATO Frédéric
SCHNEIDER Vincent
SUYNOL Emma

Membre titulaire FAFPT : BOYER Dominique

Membre suppléant FAFPT : MUNOZ Maria