FISCALITÉ : Le taux de la Taxe Foncière intègre désormais la part du Département
En cette fin septembre, les contribuables commencent à recevoir leur avis de Taxe Foncière.
Un changement apparaît sur ce document en 2021 dans le cadre de la réforme fiscale engagée par le Gouvernement.
Alors qu’en 2020 et précédemment, l’avis de Taxe Foncière reçu par les habitants comprenait une part communale (14,61 %) et une part départementale (10,62%), cette dernière est désormais attribuée aux Communes, dans une logique de compensation de la Taxe d’Habitation vouée à disparaître.
Ainsi en 2021, les contribuables pourront remarquer sur leur Taxe Foncière que la part communale s’établit à 14,61 (sans changement depuis 2020) + 10,62 soit 25,23%, ce sans répercussion sur la somme globale due.
La réception des avis locaux d’imposition donne l’occasion de faire le point sur l’utilisation des deniers publics au niveau communal.
Le schéma joint offre un aperçu de la répartition des dépenses par pôles de compétences de la Ville de Vence en 2021. En plus du budget propre de la Ville (fonctionnement et investissement), cette répartition intègre les budgets du CCAS, de la Caisse des Ecoles et de la Régie Culturelle (masse salariale comprise).
Rappelons que les réfections et l’entretien des voiries, l’assainissement, le ramassage des déchets, la déchetterie, les transports en commun, relèvent de la compétence de la Métropole Nice Côte d’Azur et dépendent donc de son budget.
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