Le débroussaillement : une obligation légale pour la sécurité de tous

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) représentent l’ensemble des opérations de réduction de la végétation à réaliser pour diminuer l’intensité et limiter la propagation des incendies de forêt en zone habitée.

Elles sont obligatoires pour toute propriété située en forêt, lande, maquis ou garrigue, ainsi que pour celles se trouvant à moins de 200 mètres de ces zones.

Le débroussaillement peut être réalisé toute l’année, de préférence hors période de vigilance renforcée, soit avant le 1er juin et après le 30 septembre.

Si le terrain est situé en zone urbaine au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) en vigueur de la commune, la totalité de la parcelle doit être débroussaillée, qu’elle soit bâtie ou non.

Si le terrain est situé en zone naturelle au PLU, chaque propriétaire d’une construction doit débroussailler sur une profondeur de 50 m autour de celle-ci, voire 100 m si ce terrain est situé en zone B1a ou R du Plan de Prévention des Risques Incendie de forêt approuvé par l’État de la commune concernée.

Où débroussailler ?

L’obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé tout au long de l’année s’applique pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et des forêts :

• aux abords des constructions sur une profondeur de 50 m, voire 100 m selon les prescriptions du plan de prévention des risques feu de forêt s’il existe sur la commune
• aux abords des voies privées en dégageant un gabarit minimum de passage de 4 m en hauteur et 4 m en largeur pour permettre l’accès des engins de secours
• sur la totalité des terrains, qu’ils soient bâtis ou non, situés en zone urbaine délimitée par un Plan Local d’Urbanisme

Que débroussailler ?

Dans un premier temps, le débroussaillement consiste à espacer et élaguer les branches et les buissons présents sur votre terrain. Il est ensuite nécessaire de couper et d’éliminer certains éléments inflammables ou présentant un risque de feu. Enfin, il convient de ratisser et d’éliminer les débris de végétaux, 10 m autour de son bâti et sur sa toiture.

Couper et éliminer :

• les végétaux morts, très secs ou facilement inflammables
• les herbes vertes ou sèches
• les arbres dangereux ou situés à moins de 3 mètres des constructions
• les buissons situés sous les grands arbres

Comment débroussailler ?

Si vous devez débroussailler chez votre voisin, et dans le cas où celui-ci n’a pas d’obligation réglementaire, il faut lui demander par écrit (en copie votre mairie), l’autorisation de pénétrer sur ses fonds pour réaliser les travaux. Sans réponse de sa part, ou en cas de refus d’accès à sa propriété, l’obligation de débroussailler est mise à sa charge. Vous pouvez également alerter votre mairie si besoin.

Les règles principales à respecter pour débroussailler :

• pas de branche à moins de 3 m de la construction
• 3 m entre les masses de branche
• 5 m minimum entre les buissons
• arbre de plus de 4 m : couper les branches à moins de 2 m du sol
• arbre de moins de 4 m : élaguer l’arbre sur la moitié de sa hauteur
• possibilité de maintenir les arbres d’avenir et les plans forestiers
• coupe des arbustes situés sous couvert d’arbres
• pas de mise à distance des houppiers sur les pentes supérieures à 45° pour maintenir les sols, ainsi que sur les terrains situés en zone rouge du plan de prévention des risques mouvements de terrain s’il existe sur la commune

L’arrêté préfectoral en vigueur fixe les modalités des obligations légales de débroussaillement pour le département des Alpes-Maritimes : lire l’arrêté.

Lire la brochure d’information contre le risque incendie