La Ville est notre espace de vie, protégeons-la !

L’incivisme mérite un changement profond des mentalités.

Ce combat collectif doit rassembler les habitants autour d’un objectif commun : faire basculer de l’incivisme à la citoyenneté.
Le plan anti tolérance sanctionne tous les actes et abus qui polluent notre quotidien : crottes de chiens, mictions diverses, bruit et nuisances sonores, tags et graffitis, excès de vitesse, dépôts d’ordures aux endroits non-réglementaires…
Cette lutte contre les incivilités vise à réduire certaines dépenses jusqu’alors prises en charge par la collectivité !

Stop aux pollutions qui enlaidissent Vence

Vence dit stop aux gestes inciviques croissants, jets de mégots, déjections canines, dépôts sauvages…. autant d’actes d’incivilité qui génèrent une inflation de moyens humains, techniques et financiers pour pallier à ces désagréments qui enlaidissent nos rues.
Ces coûts supplémentaires entrainés pas l’incivisme ne sont plus admissibles.
C’est pourquoi cette information s’accompagne d’un dispositif de verbalisation destiné à dissuader les contrevenants.
Si l’économie des deniers publics sera bien réelle, les gains en termes de qualité de vie et d’attractivité de la Commune le sont tout autant.
L’incivisme est l’irrespect du domaine public. Et ne pas respecter cet espace revient à ne pas respecter les autres.

Le prix à payer

Dépôts sauvages

● Dépôt d’encombrants sur la voie publique : 1 500€ et 3 000€ en cas de récidive. Amende 5ème classe article 635-8 du Code pénal.

● Dépôt, abandon, jet ou déversement en un lieu public en dehors des lieux prévus à cet effet d’ordures, de déchets, matériaux ou liquides insalubres : de 68€ à 450€
Amende 3ème classe article 633-6 du Code pénal.

● Déjections canines : de 68€ à 450€.
Amende 3ème classe article 633-6 du code pénal

● Tags-graffiti : 3 750€. Loi n°2002-1138 du 09 septembre 2002 article 322-1 du code pénal

Nuisances sonores

● Tapages, nocturnes et diurnes : 68€.

● Pots d’échappement scooteurs/motos : 135€

À lire aussi :
  • Déchetterie fermée mais Centres de dépôts ouverts

    En cette période de confinement indispensable à la prévention de la propagation du virus Covid-19, la déchetterie de Vence est fermée pour une durée indéterminée. Cependant certains dépôts de déchets : verts, gravats propres, feraille… sont ouverts. Pour tous renseignements : Métropole Nice Cote d’Azur 3906 https://www.nicecotedazur.org Liste des exutoires – Flux déchèteries Plateforme du Bâtiment – […]

  • Accompagnement des commerces et entreprises

    Depuis le 17 mars, un accompagnement individualisé pour les entreprises, commerçants, artisans… est déployé par la Mairie via le Service Développement Économique, en partenariat avec un correspondant de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur. La page Facebook spécifiquement dédiée à l’ensemble des mesures (BaousCamp Coworking Vence – https://www.facebook.com/Coworking.Vence/) développe des articles, informations […]

  • Information sur les Autorisations d’Urbanisme

    L’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme est réglementée dans des délais précis fixés par le Code de l’urbanisme. Si l’autorité saisie n’a pas apporté de réponse explicite dans le délai d’instruction qui lui est imparti, le pétitionnaire est réputé avoir obtenu une autorisation tacite de réaliser les travaux décrits dans sa demande sauf exceptions. L’ordonnance n° […]

Start typing and press Enter to search