Jeudi 30 Mars 2023 à 17h00
Séance publique, salle des délibérations, rdc de la Mairie
ORDRE DU JOUR
Administration Générale
Rapporteur : Monsieur le Maire
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 février 2023.
Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Élection d’un poste de 9ème Adjointe au Maire.
Intercommunalité
Rapporteur : Monsieur le Maire
Approbation de l’avenant n°1 à la convention relative à la prise en charge par la commune du transport des usagers des navettes 1, 2 et 3 desservant la commune.
Urbanisme
Rapporteur : Monsieur le Maire
Mise en place des astreintes administratives en matière d’infractions aux règles d’urbanisme.
Finances communales
Rapporteur : Madame Anna Guay
Budget Primitif de la commune : exercice 2023.
Fixation des taux d’imposition : exercice 2023.
Rapporteur : Monsieur Hafid Belhocine
Attribution des subventions aux associations et établissements publics : exercice 2023.
Politique de la ville
Rapporteur : Monsieur Hafid Belhocine
Approbation du 2ème avenant de prorogation du contrat de ville métropolitain 2015/2020.
Santé
Rapporteur : Madame Annick Groetz
Information du conseil municipal : signature d’une convention de partenariat avec la CPTS des Baous.
Commerce local
Rapporteur : Madame Anna Guay
Projet de boutique éphémère au sein de la maison de ville située au 32, place du Grand Jardin.
Soutien au commerce de proximité – Participation à l’achat de tickets de stationnement.
Habitat
Rapporteur : Madame Nathalie Argente
Octroi d’une garantie d’emprunt au profit de la société « CDC Habitat » dans le cadre de l’opération « Emile Hugues » – Réalisation de 16 logements locatifs sociaux.
SEM
Rapporteur : Monsieur le Maire
Modification de l’actionnariat de la S.E.M de Vence – Cession d’actions de la commune au profit de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Modification de l’actionnariat de la S.E.M de Vence – Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d’administration.
Evènementiel
Rapporteur : Monsieur Hafid Belhocine
Festival des Nuits du Sud de l’édition 2023 – Fixation de la tarification concernant la vente d’insertions publicitaires et autres prestations de communication.
Ressources Humaines
Rapporteur : Monsieur le Maire
Création d’un poste de collaborateur de cabinet.
Rapporteur : Monsieur Pierre Gortina
Modification du tableau des effectifs.
- RÉUNION PUBLIQUE DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
Objet de la réunion : Vérification de la liste électorale et de l’examen des éventuels RAPO (Recours Administratif au Préalable Obligatoire), en vue des élections municipales et Communautaires du 15 et 22 mars 2026. Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables prévus au III de l’article L.18 du code électoral. La […]
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