Conseil Municipal du 30 septembre 2021

Séance en visioconférence..

Le caractère public de la réunion sera satisfait par la retransmission des débats en direct au public de manière électronique, sur le site internet « https://www.youtube.com/».

ORDRE DU JOUR

Administration Générale :

Rapporteur : Monsieur le Maire

1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 juin 2021.

2 – Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

3 – Désignation d’un représentant de la commune au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur.

Intercommunalité :

Rapporteur : Monsieur le Maire

4 – Transfert de la compétence « Archéologie Préventive » des communes membres au profit de la Métropole Nice Côte d’Azur et Mise à jour des statuts de la Métropole.

5 – Adhésion de la commune de Drap et de Châteauneuf-Villevieille à la Métropole Nice Côte d’Azur – Avis du conseil municipal

Education, Enfance, Jeunesse :

Rapporteur : Madame Nathalie Delouche

6 – Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques – année scolaire 2021.

7 – Rapport du délégataire de service public – Exercice 2020 – Construction et exploitation d’un établissement multi-accueil de jeunes enfants « Crèche Arman » – Article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales.

8 – Approbation de la mise en place du Projet Educatif De Territoire (PEDT) 2021-2024 et du plan mercredi ainsi que la charte qualité du Plan mercredi : autorisation de signature.

9 – Renouvellement de la convention Vence « Ville amie des Enfants » : adoption du plan d’action 2020-2026 – Autorisation de Signature.

Urbanisme

Rapporteur : Monsieur le Maire

10 – Versement de subventions dans le cadre des rénovations de façades.

Environnement :

Rapporteur : Monsieur le Maire

11 – Régulation de l’éclairage public : extinction partielle sur la commune de Vence – phase 2.

Affaires foncières

Rapporteur : Monsieur le Maire

12 – Cession de la parcelle cadastrée section BT n°270 au profit des consorts Villeneuve.

13 – Cession de la parcelle cadastrée section CA n°193 au profit des consorts Bracco.

Rapporteur : Monsieur Didier Tealdi

14 – Convention constitutive de servitude de passage sur une parcelle communale cadastrée section AL n°187 pour le raccordement au réseau public d’eau potable.

15 – Procédure de cession des chemins ruraux dits « de Gaudissart, des 4 vents, de la Clapière, des Fourches et Giraud » – Lancement d’une enquête publique : articles R.141-4 et suivants du code de la voirie routière.

16 – Constitution d’une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section BI n°110 et n°111 appartenant à Côte d’Azur Habitat et Modification de la servitude de passage au profit des consorts Pierrel sur la parcelle communale cadastrée section BI n°251 – Régularisation foncière – Autorisation de signature.

Sécurité

Rapporteur : Monsieur Didier Tealdi

17 – Vidéo protection – Projet d’expérimentation de la vidéo verbalisation sur la commune.

Sport

Rapporteur : Monsieur Bernard Dandréis

18 – Rapport du délégataire de service public – Exercice 2020 – Exploitation du Snack-bar de la piscine municipale « Jean Maret » – Article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales.

19 – Rapport du délégataire de service public – Exercice 2020 – Exploitation du Tennis Municipal des Cayrons – Article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales.

Protection animale

Rapporteur : Madame Claudia Wolff

20 – Rapport du délégataire de service public – Exercice 2020 – Exploitation d’une fourrière animale – Article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales.

Habitat

Rapporteur : Madame Nathalie Argente

21 – Octroi d’une subvention pour surcoût foncier au profit de la société UNICIL dans le cadre de l’opération « Domaine de St Paul » – réalisation de 6 logements locatifs sociaux supplémentaires.

22 – Octroi d’une subvention pour surcoût foncier au profit de la SEM de Vence dans le cadre de l’opération « 4, rue Louis Funel » – réalisation de 4 logements locatifs sociaux.

23 – Octroi d’une subvention pour surcoût foncier au profit de la SEM de Vence dans le cadre de l’opération « 14-16, rue de la Cabraire » – réalisation de 8 logements locatifs sociaux.

24 – Octroi d’une subvention pour surcoût foncier au profit de la SEM de Vence dans le cadre de l’opération « 44, avenue Marcellin Maurel » – réalisation de 1 logement locatif social.

25 – Octroi d’une garantie d’emprunt au profit de la SEM de Vence dans le cadre de l’opération « 2-4, avenue Marcellin Maurel » – réalisation de 1 logement locatif social.

26 – Octroi d’une garantie d’emprunt au profit de la SEM de Vence dans le cadre de l’opération « 24, rue de la Coste » – réalisation de 6 logements locatifs sociaux.

Ressources Humaines

Rapporteur : Monsieur Pierre Gortina

27 – Modification du tableau des effectifs.

28 – Tableau des emplois : Rentrée scolaire 2021/2022 : Service de l’éducation, centre de loisirs, sports, bâtiments communaux – entretien.

29 – Participation de la commune à une complémentaire santé et de prévoyance au profit des agents municipaux.

30 – Indemnisation des frais de déplacement des élus municipaux et des agents territoriaux.

31 – Adhésion au groupement de commandes relatif  à la reliure des actes administratifs et/ou d’état civil, à la fourniture de papier permanent, la restauration de registres et de documents endommagés et/ou anciens.