Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – mouvements de terrain de mars 2024 – publication de l’arrêté interministériel.
L’Etat a procédé au classement de la commune de Vence en zone sinistrée consécutivement à des mouvements de terrains du 2 et 3 mars 2024, et du 9 et 10 mars 2024.
Vous trouverez ci-joint l’arrêté interministériel en date du 23 septembre 2024 publié au Journal Officiel de la République Française le 28 septembre 2024.
L’état de catastrophe naturelle constaté par cet arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au Code des Assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
A cet égard, vous disposez d’un délai de 30 jours pour vous rendre chez votre compagnie d’assurance et faire votre déclaration de sinistre ; compagnie qui procèdera, si les conditions sont remplies, au remboursement des sommes avancées dans le cadre des dommages subis sur votre propriété ou aux travaux nécessaires à la réhabilitation de cette dernière.
- Prochain Conseil Municipal Jeudi 3 Avril 2025
Le Conseil Municipal se réunira en séance publique, salle des délibérations, Jeudi 3 Avril 2025 à 17H, selon l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Administration Générale Rapporteur : Monsieur le Maire 1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2025. 2. Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en […]
- RDV aux Fêtes de Pâques, les 19, 20, 21 avril 2025
La tradition provençale et le printemps à l’honneur Samedi, dimanche et lundi de 10h à 17h, marché artisanal, pépiniéristes & marché des halles, food trucks, gourmandises sucrées salées, ateliers dès 3 ans, places du Grand Jardin et Clemenceau. Du 4 au 21 avril Place Maréchal Juin Le coin des jeu & manèges (payants). SAMEDI 19 […]
- AV. RHIN ET DANUBE : RÉNOVATION & VÉGÉTALISATION SE POURSUIVENT ACTIVEMENT
Fin janvier, démarrait un chantier de requalification de l’entrée de Ville et la végétalisation des espaces publics, avenue Rhin et Danube au niveau du projet immobilier Chagall. Ces aménagements avancent bon train et commencent à prendre forme. A la livraison des travaux, courant avril, les automobilistes retrouveront les deux voies de circulation (qui auront été […]
