Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – mouvements de terrain de mars 2024 – publication de l’arrêté interministériel. 

L’Etat a procédé au classement de la commune de Vence en zone sinistrée consécutivement à des mouvements de terrains du 2 et 3 mars 2024, et du 9 et 10 mars 2024.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté interministériel en date du 23 septembre 2024 publié au Journal Officiel de la République Française le 28 septembre 2024.

L’état de catastrophe naturelle constaté par cet arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au Code des Assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

A cet égard, vous disposez d’un délai de 30 jours pour vous rendre chez votre compagnie d’assurance et faire votre déclaration de sinistre ; compagnie qui procèdera, si les conditions sont remplies, au remboursement des sommes avancées dans le cadre des dommages subis sur votre propriété ou aux travaux nécessaires à la réhabilitation de cette dernière.

À lire aussi :
  • Se former aux premiers secours avec et pour les personnes handicapées

    Une expérience inédite aura lieu le 27 novembre de 9H à 12H à la Villa Berthe/Maison des Associations (51 avenue des Alliés). Il s’agit d’une formation au massage cardiaque réalisée par des personnes à mobilité réduite supervisées par un sapeur pompier professionnel à destination de personnes valides ou en situation de handicap. Sous l’égide de […]

  • Charte de l’Urbanisme : Découvrez les Newsletters des Ateliers

    Les ateliers participatifs d’élaboration de la Charte de l’Urbanisme & du cadre de vie se poursuivent jusqu’au 17 Décembre 2024. Les préconisations des habitants seront rassemblées sous la forme de recommandations qui accompagneront les projets de construction ou de réhabilitation portés sur des parcelles privées de la commune. Ainsi, la Charte co-élaborée viendra compléter les […]

  • Travaux de sécurisation en cours avenue Émile Hugues

    Des aménagements de sécurité sont actuellement réalisés, en entrée de Ville, Avenue Emile Hugues Débutés le 8 Octobre 2024, ces travaux visant à améliorer la sécurité sont effectués par la Métropole Nice Côte d’Azur. Sécurité des piétons et fluidité de la circulation –          🛣️ Créations et extensions des trottoirs des deux côtés de la voie. […]

Start typing and press Enter to search