Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – mouvements de terrain de mars 2024 – publication de l’arrêté interministériel. 

L’Etat a procédé au classement de la commune de Vence en zone sinistrée consécutivement à des mouvements de terrains du 2 et 3 mars 2024, et du 9 et 10 mars 2024.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté interministériel en date du 23 septembre 2024 publié au Journal Officiel de la République Française le 28 septembre 2024.

L’état de catastrophe naturelle constaté par cet arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au Code des Assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

A cet égard, vous disposez d’un délai de 30 jours pour vous rendre chez votre compagnie d’assurance et faire votre déclaration de sinistre ; compagnie qui procèdera, si les conditions sont remplies, au remboursement des sommes avancées dans le cadre des dommages subis sur votre propriété ou aux travaux nécessaires à la réhabilitation de cette dernière.

À lire aussi :
  • Observation du ciel étoilé de Vence

    Du 19 juin au 11 septembre 2026 Levez les yeux vers le ciel ! Quelles étoiles, quelles planètes et quelles constellations verrez-vous cette nuit ? Confortablement installé dans un transat, à 963 mètres d’altitude, au cœur de la Réserve Internationale de Ciel étoilé Alpes d’Azur Mercantour, laissez-vous guider dans la découverte de l’espace qui nous […]

  • MARCHE SOLIDAIRE “Des pas pour l’inclusion »

    Handica Services 06 organise une marche sportive jumelée à la 22ème Ascension du Col de Vence, Dimanche 10 mai prochain. Un événement sportif, festif, inclusif et solidaire pour financer les actions de l’association en faveur des personnes en situation de handicap. Cet événement vise à réunir un maximum de participants pour les sensibiliser au handicap […]

  • « Ascension du Col de Vence » en 3 temps

    Dimanche 10 Mai 2026, tous les publics seront associés à ce grand rendez-vous sportif organisé par  « Vence course à pied », autour de trois épreuves : – Marche solidaire à 8H -Course des enfants à 8H30 -Course des adultes à 9H. Remises de récompenses   9h : Remise des récompenses aux enfants, esplanade Maréchal Juin 11h : […]

Start typing and press Enter to search

Mairie de Vence
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.