Objet de la réunion : Vérification de la liste électorale et de l’examen des éventuels RAPO (Recours Administratif au Préalable Obligatoire).
Réunion publique JEUDI 27 MAI 2021 à 15H en Mairie – Salle du Conseil Municipal
Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables prévus au III de l’article L.18 du code électoral. La commission s’assure également de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prévues au II de l’article L.18 ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l’électeur intéressé, au Maire et à l’institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux est formé dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission. Il est examiné dans les conditions prévues aux deux derniers alinéas du I de l’article L.20
La commission se réunit au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin.
Sa composition est rendue publique dans des conditions fixées par décret en conseil d’Etat, au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant sa réunion.
Membres de la commission de contrôle :
Marc CHAIX; Michel MAQUESTIAUX; Pierre GORTINA; Pierre CARREGA; Patrice MIRAN
- Rénovation du Chemin du Calvaire
Les travaux de rénovation de l’historique Chemin du Calvaire débuteront lundi 25 septembre par les sondages, et se poursuivront durant 8 semaines. Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit tout le long du chemin. Un double sens permettra l’accès aux riverains, par le bas ou par le haut selon l’avancée du chantier. Les […]
- 20e Rallye du Pays Vençois : infos circulation
samedi 30 septembre 2023 A l’occasion du passage du 20ème Rallye Régional du Pays Vençois et Ronde des Baous sur les routes départementales, la circulation et le stationnement seront interdits sur la Route du Col de Vence, de 9h à 22h15. Les routes seront accessibles à la circulation dès le passage de la voiture balai. […]
- Associations : demandes de subventions pour l’année 2024
Pour demander une subvention municipale, les associations doivent compléter intégralement le dossier avec toutes les pièces justificatives nécessaires, et le transmettre à la Direction des Sports et de la Vie associative (51 avenue des Alliés) avant le 1er Décembre 2023. Tout dossier de demande de subvention parvenu après cette date ou incomplet ne pourra pas […]