01. Formalités Administratives

Les services de la Mairie vous accueillent du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 & de 13h30 à 17h. Place Georges Clemenceau – 06140 Vence.

Formulaires en ligne

PRÉ-DEMANDE EN LIGNE D’UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ OU D’UN PASSEPORT

Les administrés peuvent effectuer une pré-demande en ligne pour une carte nationale d’identité ou un passeport. Cette pré-demande en ligne s’effectue via un ordinateur, un tablette ou un smartphone.
Il est nécessaire de créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés: http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ en saisissant son état civil et son adresse. NB: les frais de dossier sont gratuits.
Il convient de prendre note du numéro de pré-commande qui vous est attribué.
L’administré choisit par la suite l’une des mairies équipées de dispositif de recueil (DR).
La Mairie de Vence propose des rendez-vous pour éviter les files d’attente.
L’administré doit rassembler les pièces justificatives et se présenter au guichet de la Mairie (après avoir pris un rendez-vous) avec son numéro de pré-demande pour y déposer son dossier et procéder à la prise des empruntes digitales.
Le retrait de la carte d’identité, après avoir reçu un sms de la préfecture, s’effectue dans la Mairie où la demande a été déposée.

Carte Nationale d’Identité

Délivrée gratuitement sur rendez-vous à prendre au 04.93.58.41.00.

En cas de non présentation de l’ancienne carte d’identité il est impératif de fournir un timbre fiscal de 25€ (pour les majeurs et pour les mineurs).

Formulaire à retirer en Mairie, en présence du demandeur obligatoire.
Tout mineur doit être présent et accompagné du parent justifiant de l’autorité parentale et être muni du livret de famille.

[**Les mineurs de – de 12 ans doivent être présents lors du dépôt du dossier.de demande de la Carte Nationale d’Identité.*]

Pièces principales à joindre

2 photos récentes sur fond blanc (35 x45 mm) de préférence réalisées par un photographe professionnel,

L’ancienne carte d’identité ou la déclaration de perte ou de vol,

Un acte de naissance intégral récent et le livret de famille du ou des parent(s) tenu à jour,

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,

Preuve de la nationalité française,

Pour les personnes divorcées, fournir le jugement de divorce.

[**La durée de validité des cartes nationales d’identité délivrées aux personnes majeures est de 15 ans. Les cartes d’identité délivrées aux mineurs sont valables 10 ans*]

A noter Les personnes voyageant avec une carte d’identité dont la date est dépassée peuvent télécharger sur le site du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’intérieur, un document leur permettant de justifier du prolongement de la validité passée de 10 à 15 ans. www.diplomatie.gouv.fr www.interieur.gouv.fr

Passeport biométrique

Sur rendez-vous au 04.93.58.41.00.

La durée de validité du passeport délivré à une personne majeure est de dix ans.

Formulaire à retirer en Mairie ou à télécharger http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Pieces-a-fournir-pour-demande-passeport.html

Pièces à fournir pour une personne majeure

Un timbre fiscal de 86€.
Grâce au nouveau site internet de la Direction Générale des Finances Publiques https://timbres.impots.gouv.fr , il est possible de se procurer des timbres fiscaux depuis un ordinateur, tablette ou smartphone.
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Fournir 1 photo en couleur récente sur fond clair, neutre, uni (35 x 45 mm), de face, tête nue.

Un extrait d’acte de naissance avec filiation (de moins de 3 mois à demander à la mairie du lieu de naissance et délivré gratuitement) ou une carte d’identité en cours de validité et à jour.

La preuve de la nationalité française si l’acte de naissance ne permet pas de la définir.

Un justificatif de domicile.

Pour les personnes divorcées : fournir le jugement de divorce.

Pour les veuves, fournir l’acte de décès de l’époux.

Un document officiel avec photo permettant de justifier de l’identité du
demandeur (carte nationale d’identité, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasse…).

L’ancien passeport.

Pièces à fournir pour une personne mineure

pièces à fournir.

Extrait d’acte de naissance en original (de moins de 3 mois) ou carte d’identité en cours de validité.
Attention : le livret de famille n’est plus accepté pour justifier de l’état civil de l’enfant.

La preuve de la nationalité française si l’acte de naissance ne permet pas de le définir.

2 photos d’identité récentes de format 3,5 x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, sur fond clair, neutre et uni.

Un justificatif récent du domicile du représentant légal.

Des timbres fiscaux : 42€ pour les 15 à 18 ans et 17€ pour les enfants de moins de 15 ans (il n’est plus possible d’inscrire un mineur sur le passeport d’un adulte).

Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal.

Un acte de mariage des parents ou le livret de famille.

Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

Une pièce d’identité du représentant légal.

Le cas échéant, une pièce d’identité du mineur.
La durée de validité du passeport biométrique délivré à un mineur est de 5 ans.

Le passeport est remis en présence de son représentant légal.

[**L’enfant de moins de 12 ans doit être présent dès le dépôt de demande de son passeport.*]

Pour l’enfant de 12 ans et plus sa présence est obligatoire au dépôt du dossier comme au retrait pour la prise d’empreinte.
A partir de 13 ans, le passeport doit être signé pas son titulaire.

Lors de la remise du titre, l’ancien passeport devra être restitué sauf s’il comporte un ou des visas en cours de validité.

Présence obligatoire de l’enfant et d’un parent

Pièces à fournir en cas de perte ou de vol du passeport

Reconstituer un dossier dans les conditions d’une première demande et la compléter par :

une déclaration de perte, s’il s’agit d’une perte

une déclaration de vol établie par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie, s’il s’agit d’un vol

Si le passeport a été perdu à l’étranger ou s’il a été volé, la déclaration peut être effectuée auprès du service consulaire français ou auprès d’un service de police étranger.

Pour les mariages

Dossier à retirer en Mairie par les futurs époux.

Déclaration de décès

A effectuer dans les 24H à la Mairie du lieu de décès ou auprès d’un organisme de Pompes Funèbres.
Présenter un certificat médical de décès et le livret de famille ou un acte de naissance du défunt.

Déclaration de naissance

A effectuer par le père dans les trois jours qui suivent la naissance dans la Mairie du lieu de naissance.

Pour un enfant né d’un couple marié

La déclaration de naissance portant la signature et tampon de l’autorité médicale.

Le livret de famille s’il en existe déjà un.

Sinon, l’acte de naissance de chacun des deux parents et l’acte de mariage.

Une pièce d’identité.

Pour un enfant né hors mariage

La déclaration de naissance portant la signature et tampon de l’autorité médicale.

Les actes de naissance de chacun des deux parents.

Le livret de famille de parent(s) célibataire(s)·

Une pièce d’identité.

L’acte de reconnaissance si l’enfant a été reconnu par l’un ou par l’autre des deux parents ou par les deux.

Reconnaissance

Elle s’effectue n’importe quelle Mairie de France.

Avant la naissance, pièces à présenter

Carte nationale d’identité et acte de naissance ou livret de famille des futurs parents.

Après la naissance, pièces à présenter

Carte nationale d’identité et actes de naissance ou livret de famille et acte de naissance de l’enfant.

Copie ou extrait d’acte de naissance

Délivrée gratuitement.
S’effectue dans la Mairie du lieu de naissance.
Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi, avec votre adresse personnelle complète. Indiquer : nom, prénoms, date de naissance et filiation.
La copie intégrale ne peut être obtenue que par l’intéressé majeur ou émancipé ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur), ou (notaire, avocat) s’ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l’acte.

L’extrait avec filiation ne peut être obtenu que par :

L’intéressé majeur ou émancipé ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur)

Le mandataire (notaire, avocat) s’ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l’acte.

Les frères et sœurs s’ils peuvent justifier de la qualité d’héritier avec l’indication des parents·

Les autres héritiers majeurs (autres que descendants, ascendants, frère ou sœur en précisant la filiation de la personne (attestation notariale justifiant leur qualité).

L’extrait de naissance sans filiation peut être délivré à toute personne le demandant.

Cette pièce ne peut être obtenue qu’auprès de la Mairie du lieu de naissance.
Pièce à fournir : pièce d’identité.

Vous pouvez faire immédiatement votre demande de formulaire si la personne est née à Vence. Cette démarche peut s’effectuer sur place en Mairie.

Cas particuliers
Pour les Français nés dans un DOM TOM s’adresser à :
Direction des archives de France – Section Outre-Mer 27 rue Oudinot – 75007 Paris ou directement auprès de la Mairie de naissance.

Pour les Français nés à l’étranger s’adresser à :
Monsieur le Directeur du Service Central de l’État-Civil de Nantes
44941 Nantes cedex 9 ou par un Formulaire en ligne

Copie d’acte de mariage

Délivrée gratuitement.
Cette démarche s’effectue à la Mairie de la Commune où a eu lieu le mariage Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi, avec nom et adresse personnelle complète. Indiquer : nom, prénoms, date de mariage et filiation.

Copie d’acte de décès

Délivrée gratuitement.

Cette démarche s’effectue à la Mairie de la Commune où a eu lieu le décès.
Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi, avec nom et adresse personnelle complète. Indiquer : nom, prénoms, date du décès.

Recensement militaire

Il s’effectue auprès de la Mairie du lieu de domicile.
Dès 16 ans, les jeunes hommes et jeunes femmes doivent se présenter en Mairie munis de leur carte nationale d’identité et du livret de famille des parents.

Toute personne devenue française jusqu’à l’âge de 25 ans doit se présenter en Mairie de son domicile pour se faire recenser.

Livret de famille

En cas de perte ou de vol, un formulaire de duplicata est mis à disposition à la Mairie du lieu de domicile.

Casier judiciaire

Délivré gratuitement.
La demande doit être adressée à : Casier Judiciaire National 44317 Nantes cedex 3.

Pour obtenir le formulaire de demande d’extrait de Casier Judiciaire Cliquez sur

Certificat de nationalité

Délivré gratuitement.

Les pièces à fournir doivent être demandées auprès du :
Tribunal d’Instance de Cannes en téléphonant au 04 92 99 64 50 ou s’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance : 19, Boulevard Carnot 06400 Cannes.

Certification de signature

La demande doit être adressée au Maire de la Ville de domicile.

Pièces à fournir
Pièces d’identité et justificatif de domicile.
Signature à apposer devant le préposé en Mairie.

Déclaration de nom

Déclaration d’adjonction de nom

**Autres formalités

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité peut être délivré selon les cas :
Par le Notaire
Obligatoirement dès qu’un acte a été établi auparavant (donation entre époux, testament, contrat de mariage,..) ou qu’une succession est ouverte.

Par le Consulat
Si la personne décédée n’est pas de nationalité française.

Par la Mairie
Conditions de délivrance :

Pour les créances des organismes publics (sécurité sociale, caisse de retraite et de prévoyance, administrations, livret de caisse d’épargne de la Poste…) pour un montant inférieur à 5 335.72€ (35 000F).

Le défunt est de nationalité française.

Aucune succession n’a été ouverte devant le notaire et il n’y a aucun bien immobilier dans la succession.

Aucun acte notarié (testament, donation, contrat de mariage) n’a été établi.

Les héritiers sont en ligne direct (ascendants ou descendants).

Si ces conditions sont remplies, veuillez vous présenter en Mairie du domicile du défunt ou des héritiers.

Pièces à présenter

Pour le défunt

Livret de famille

Copie intégrale de l’acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois

Extrait d’acte de décès.

Pour les héritiers
-Justificatif de la demande du certificat d’hérédité (ex. courrier de la caisse de retraite, de la sécurité sociale, etc) avec le montant des sommes dues.

Adresse des héritiers.

Certificat de vie

A demander à la Mairie du lieu de domicile Présence de l’intéressé ou certificat médical daté du jour de l’établissement du document.

Certificat de résidence ou de changement de résidence

Destiné aux autorités étrangères. Il est établi à la Mairie du domicile pour les citoyens français sur présentation d’une pièce d’identité et de justificatifs d’adresses récents.

Permis de chasse

Délivré par ONCFS dès l’examen et la validation annuelle auprès de la fédération.

Pour un duplicata, fournir

Carte nationale d’identité.

Renseignements figurant sur l’ancien permis.

2 Photos d’identité.

Un chèque de 12€.

Les validations des permis de chasser sont à effectuer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs : 45, rue Pérugier, Résidence Coralina 06200 Nice – Tel. 04.93.83.82.39.

Elections

Comment s’inscrire ?
Pour vous inscrire sur les listes électorales et ainsi obtenir le droit de vote, vous devez vous rendre dans votre Mairie au service des élections, munis de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile (factures de téléphone, électricité…).

Pour télécharger la fiche d’inscription sur les listes électorales https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html.

Cartes grises

Renouvellement de permis de conduire

Veuillez contacter la Sous-Préfecture de Grasse – 3 place du Général de Gaulle 06130 Grasse.

**Pour d’autres démarches en ligne

Déclarations d’impôts

htpp://wwww.interieur.gouv.fr

Certificat de situation administrative d’un véhicule

http:// www.carte-grise.info ou téléc@rtegrise