Les mesures d’aide aux commerces

Depuis la deuxième vague de Covid, la Mairie a déployé des aides pour soutenir les commerces de proximité :

-Exonération de l’occupation du domaine public

-Exonération des baux commerciaux communaux

-Gratuité du stationnement sur voirie

-Recensement de tous les commerces ouverts

-Lancement financement d’un service de portage à domicile entièrement gratuit pour tous et notamment pour les familles en difficulté

-Distribution de masques dans les commerces autorisés

-Rencontre du Maire avec la Fédération des commerçants

-Mesure dérogatoire auprès de la préfecture pour la réouverture les marchés de Vence

-Arrêté du Maire pour autoriser l’ouverture des petits commerces pour dénoncer l’inégalité de traitement avec la grande distribution. Cet arrêté rapidement retiré car voué à être suspendu par le tribunal administratif aura conduit à la mobilisation des commerçants réunis en collectif

-Aide à la promotion des actions du « Le Collectif des commerçant(e)s de Vence ».

Ce collectif a vu le jour dans l’urgence afin de fédérer l’ensemble des  commerces à Vence y compris ceux n’adhérant pas aux Vitrines de Vence.

C’est d’ailleurs La Fédération des Vitrines de Vence qui a souhaité permettre à tous les commerçants de la Ville d’unir leur énergie pour transformer cette crise sanitaire en force de propositions collective..

Sur la page Facebook dédiée, les commerçants sont invités à présenter leur boutique et leurs produits, à donner plus de visibilité pour promouvoir leur savoir-faire.

Postez vos petits fragments d’étoile à travers vos posts qui illumineront les fêtes des fin d’année des vençois et de tous ceux qui viendront la parcourir.

Les commerçants sont invités à se connecter à la page Facebook https://www.facebook.com/Collectif-des-commerçants-Vençois-108510311062998/?modal=admin_todo_tour, aimer la page et en demander l’accès.

A partir de là, vous pourrez publier quand ils le souhaitent.

La demande d’accès permet de vérifier que ce sont bien des commerçants vençois.

Pour identifier avec précision les aides activées par l’Etat dont vous pouvez bénéficier, le réseau des CCI met également à la disposition des commerçants un outil en ligne identifiant ces aides selon le secteur d’activité, les types d’intervention et de soutien et par territoire.

Les mesures nationales

 Les aides du ministère de l’économie et des finances

Fonds de Solidarité jusqu’à 10 000€

Pour les Entreprises de moins de 50 salariés sans conditions de Chiffres d’Affaires ni de bénéfices. Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 30/08/2020 sont éligibles. Le montant varie en fonction des fermetures administratives des secteurs d’activité et des couvres feu pour la période d’octobre :

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les entreprises, indépendants et entrepreneurs. Ce fonds de solidarité est réactivé à hauteur de 6 milliards d’euros et massivement renforcé pour la durée du confinement.

 Le fonds de solidarité : 3 cas de figures

1^er cas de figure : Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

 2^ème cas de figure : Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés

Il s’agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elles bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

 3^ème cas de figure : Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

Le chiffre d’affaires généré par le Click & Collect (vente à distance et produit récupéré à la boutique) ne rentrera pas en compte dans le calcul du montant du fonds de solidarité auquel les commerces fermés ont le droit. (Communication economie.gouv.fr Annonce du Ministre Bruno LEMAIRE)

Calendrier et versement des aides du fonds de solidarité

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la Direction générale des finances publiques, à partir de début décembre.

Elles recevront leur aide dans les jours qui suivent leur déclaration.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Une aide de 2 000 € attribuée par la Régions Sud à compter du 15 avril 2020 pour les entreprises les plus en difficulté. Cette aide peut aller jusqu’à 5 000 € (sous réserve de respecter certaines conditions), à 10 000 € pour les entreprises relevant des secteurs prioritaires, et à 15 000 € pour les discothèques.

Des aides spécifiques pour les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme,

Le report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire,

Une aide psychologique pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France, N° 0805 65 50 50

La publication d’une FAQ pour accompagner les entreprises,

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’Economie et des Finances

Les aides de l’administration fiscale

Les entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture dans les zones de couvre-feu, ou lorsque leur situation financière le justifie peuvent obtenir, sur demande auprès de leur service des impôts et après examen au cas par cas de leur situation, des délais de paiement de leurs impôts directs (hors TVA et prélèvement à la source) sur leurs prochaines échéances fiscales.

Demande via le SIE : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/sie

De plus, comme annoncé le 12 octobre, l’échéance de taxe foncière due par les entreprises propriétaires-exploitantes de leur local commercial ou industriel est reportée de 3 mois, sur simple demande.

Les aides du réseau des URSSAF et l’URSSAF PACA

Pour les entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés, exonération totale des cotisations sociales.

Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,

Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

La mise en place d’un plan d’étalement de créances.

Voir le détail des mesures sur le site de l’URSSAF

Les aides du Ministère du travail

Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,

La publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,

La publication d’un protocole national de santé-sécurité en entreprise pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés,

Mise en place de l’activité partielle de longue durée.

Les aides de l’assurance maladie

Les aides de l’assurance maladie

La Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID » . Le formulaire de demande sera mis en ligne le 9 octobre 2020 sur le site ameli.fr/entreprise. Les réservations en ligne pourront également être faites à partir du compte AT/MP

Publication d’un guide des bonnes pratiques à destination des entreprises  Conseils et bonnes pratiques pour l’employeur

Les aides du Ministère de la transition écologique

Dispositif de secours aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire proposant une aide forfaitaire de 5 000€ et un accompagnement pour assurer la viabilité et aider au redressement des entreprises et associations

Voir le détail des mesures sur le site d’AVISE

Les aides du Ministère de la Culture

Le secteur culturel a été particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19. Pour aider les professionnels pendant la crise et pour leur reprise d’activité, le ministère de la Culture a pris des dispositions spécifiques en lien avec les autres membres du gouvernement et a mis en place une cellule d’information (toujours active) destinée à aider les professionnels

Voir le détail des aides sur le site du ministère de la culture

La ministre de la Culture a présenté un ensemble de mesures exceptionnelles destinées à soutenir la filière cinématographique

Les tournages restent autorisés pendant la période de confinement automnale

Voir le détail des mesures en faveur du cinéma dans le communiqué  de presse

Les aides du département des Alpes-Maritimes

Le Département accompagne financièrement les commerçants, artisans ou travailleurs indépendants en charge du transport des personnes, à travers la mise en place d’une aide d’un montant plafonné à 1 000 € pour l’acquisition d’équipements de protection et d’hygiène.

Les autres aides (professionnels du tourisme, professionnels de santé) sont clôturées depuis le 11/09/2020

Faire vos démarches en lignes sur le site Mes Démarches 06

Les aides de la Région Sud PACA

Le prêt COVID RESISTANCE est compris entre 3 000 et 10 000 €. Il est sans apport avec un différé de remboursement jusqu’à 18 mois

Déposer votre demande en ligne sur le site d’Initiative

Les aides de l’AGEFIPH

• Une aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation »,
• Une aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
• Un diagnostic action « soutien à la sortie de crise ».

Voir le détail des mesures sur le site de l’Agefiph

 Les aides de l’AGIIRC ARRCO

• Une aide financière exceptionnelle de 1500 euros dédiée aux dirigeants et mandataires sociaux salariés.

Voir le détail des mesures sur le site de l’AGIRC-ARCRCO

 Les aides de la BPI

• L’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
• La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
• Le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
• La mise en œuvre d’un nouveau dispositif de Prêt garanti par l’Etat (PGE) et PGE Saisonavec la mobilisation des réseaux bancaires afin de soulager la trésorerie des entreprises. Ce dispositif est accessible via la plateforme développée par Bpifrance,
• La mise en œuvre d’un « guichet unique »pour les aides dédiées au secteur du Tourisme ainsi qu’une infographie explicative de toutes les aides,
• La mise en place d’un formulairede demande en ligne pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs,
• La mise en place avec le gouvernement de mesures exceptionnelles pour les entreprise exportatrices,
• La mise en place d’un plan d’urgence de 4 milliards d’euros pour soutenir les startups.

 Les aides de la banque de France (médiation du crédit)

• La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

Voir le détail des mesures sur le site de la Banque de France

• Solliciter un médiateur en cas de refus de prêt bancaire dont le PGE

https://mediateur-credit.banque-france.fr/

 Les aides des organismes de médiation

• Un appui de la médiation des entreprisesau traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs,
• Une médiation gratuite par le CMAP(Centre de médiation et d’arbitrage de Paris),
• Une voie extra-judiciaire pour le traitement amiable des difficultés, la « Tierce Conciliation ».

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’Economie et des Finances

 Les aides de la fédération française de l’assurance

• Signature de la « Charte de bonnes pratiques entre Commerçants et Bailleurs pour faire face à la crise du COVID 19 ». Cette charte prévoit notamment une clause de rendez-vous entre le 1er juin et le 1er octobre 2020, pour organiser si nécessaire la discussion entre le bailleur et son commerçant sur les annulations de loyers.
• Participation aux travaux sur un futur dispositif d’assurance contre les conséquences économiques d’un événement majeur de type COVID-19.

Voir le détail des mesures sur le site de la Fédération française de l’assurance

• un dispositif exceptionnel de plans de règlement permet aux entreprises d’étaler sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts professionnels dus pendant la période de crise sanitaire et non encore réglés.
• Pour les travailleurs indépendants. Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Toutes ces démarches sont accessibles via l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
• La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières un plan d’apurement sous forme de délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales en toute confidentialité.

codefi.ccsf06@dgfip.finances.gouv.fr 04.92.17.62.30

 Les aides des professionnels du chiffre et du droit

• Les experts comptables : Financement du BFR à hauteur de 50 K€, assistance des clients pour monter un dossier de financement en ligne, actions spécifiques en région

Se rapprocher de son Expert-Comptable

• Les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe : organisation d’entretien de prévention des difficultés par téléphone ou en visioconférence, mise en place d’un numéro d’information par Infogreffe (01 86 86 05 78) et d’une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr).

Voir le détail des mesures sur le site Infogreffe

 LES PLANS DE SOUTIEN SECTORIELS

 Commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants

• Activité partielle
• Fonds de solidarité
• Prêts garantis par l’Etat(PGE)
• Report des charges fiscales et sociales
• Possibilité de rachat des plans de retraite individuels (PER, contrats Madelin ou Madelin agricole) : déblocage anticipé porté à 8000 € par amendement du 25 juin rapprochez-vous de l’organisme gestionnaire de votre épargne retraite avant le 25/11/2020
• Suppression de la majoration du bénéfice professionnel pour les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés et adhérentes à un OGA
• Parcours sur mesure pour la transition numérique des TPE : rapprochez vous de la CCI Nice Côte d’Azur. allocci@cote-azur.cci.fr

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’économie

Relance du tourisme

• Selon votre secteur d’activité, hôtellerie, restauration, événementiel, cafés, sport, culture, tourisme, activités annexes, accédez aux différentes aides auxquelles vous êtes éligible
• Organisateurs de voyage : Remboursement ou avoir(avoir uniquement pour toute annulation notifiée entre le 1^er mars et le 15 septembre).

Voir le détail des mesures sur le site du gouvernement

 Entreprises frappées de fermeture administrative ou de restrictions d’horaires d’ouverture (Hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture)

 Entreprises particulièrement listées S1/ S1bissubissant une perte de CA

• supérieure à 50% : Fonds de solidarité national de 1500€
• supérieure à 80% : Fonds de solidarité national plafonné à 10 000€ dans la limite de 60% du chiffre d’affaires
• Exonération des cotisations sociales dues pendant la période de fermeture et/ou possibilité de remise pour les autres entreprises (avec perte de CA de 50% ou +)
• Chômage partiel pris en charge à 100% (SMIC) ou 84 % (> SMIC)
• Fonds territorial de solidarité pour les associations sportives employeuses(clôturé au 13/09/2020)

Voir les détails des mesures sur le site du ministère du travail et de l’emploi

 Entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée affectées

 Fonds d’indemnisation pour absorber le coût supplémentaire engendré par les interruptions ou abandon de tournages

Voir les détails et adhérer au fonds sur le site du Centre National du Cinéma et de l’image animée

Diffuseurs de presse

Versement d’une aide unique de 1500€ pouvant être portée à 2 000€ ou 3 000€ selon les zones de dessertes liées au contrat d’approvisionnement.

Voir les détails de l’aide sur le site d’information des CCI sur les aides aux entreprises

Filière du livre

• Fonds de soutien aux libraires indépendants
• Fonds de soutien aux maisons d’édition
• Aide financière à la modernisation du point de vente
• Prêt mobilisés auprès de l’IFCIC

Détail des mesures programmées sur le site du ministère de l’économie

Entreprises de transport

• Taux réduit d’accise sur le gazole utilisé par les professionnels du transport routier de marchandises et de voyageurs, accordé sous la forme d’un remboursement
• Réduction de six à trois mois la périodicité des remboursements de TICPE aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs

Voir les détails des remboursements sur le site des douanes

 Entreprises de l’économie sociale et solidaire

• Aide directe de 5 000€ aux entreprises de l’ESS employant au moins 3 salariés
• Fonds de garantie des prêts

Voir les détails de l’aide sur le site d’information des CCI sur les aides aux entreprises

 Start-up

Enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds

• Des prêts de trésorerie garantis
• Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôt sur les sociétés
• Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’économie

 Aides aux entreprises françaises exportatrices

• Octroi de garanties de l’Etat via BPIFrance pour les cautions et préfinancements de projet export pour sécuriser la trésorerie des entreprises
• Prolongement d’un an des assurances-prospection en cours d’exécution
• Elargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport , couvrant tous les pays du globe
• Renforcement de l’accompagnement par les opérateurs de Team France Export

Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’économie

 Bâtiment et des travaux publics

 Mesures de soutien pour accompagner la reprise d’activité

Voir les détails des remboursements sur le site du ministère de l’économie

 Filière automobile

Création du Fonds d’avenir pour l’automobile doté de 1 milliard d’euros destiné à la modernisation et la numérisation des chaînes de production, à la transformation écologique de la filière automobile et à l’innovation

Aides à l’acquisition de véhicules propres

Voir les détails des remboursements sur le site du ministère de l’économie

 CCI NCA

La CCI Nice Côte d’Azur a lancé une plateforme de géolocalisation pour les commerces OUVERTS qui permet d’augmenter la visibilité des commerces EN COMPLEMENT des annuaires et plateformes locales existantes : Gé’olocal06

https://outils.ccimp.com/geolocal-06/new/

• Plateforme d’appel : Un conseiller CCI vous répond et vous accompagne

04 93 13 75 73 ou allocci@cote-azur.cci.fr

 Approvisionnement en masquesà prix coûtant à la CCI Nice Côte d’Azur

• Découvrez notre sélection de webinarspour vous accompagner dans le maintien de votre activité et notre guide « vendre en temps de crise »
• Le guide pratique « la Prévention des Difficultés d’entreprises» et l’autodiagnosticvous permettant de déterminer le niveau de criticité de votre situation et vous proposer des solutions.
• L’accompagnement Psychologique pour les entrepreneurs en souffrance aigue avec APESA 06
• L’offre SoluCCIo Relance : un programme de relance à la carte, finançable, pour faire redécoller et pérenniser les petites entreprises.
• L’accompagnement DIGICONSULTà la digitalisation des commerces et TPE, pris en charge par la Région
• Accompagnement à la modernisation du point de vente (hors digital) COMMERCE INNOV’, à destination des commerçants et restaurateurs.
• Accompagnement aux créateurs, repreneurs et dirigeants d’entreprises du commerce de la Métropole Nice Côte d’Azur, fragilisés par la crise, pour la pérennisation de leur entreprise et de leurs emplois : BOOSTER COMMERCE-MNCA
• Face à Face du bail commercialpour envisager des pistes d’actions en vue d’étaler les paiements ou renégocier le montant du loyer et des charges commerciales.

CONTACTS

CCI NICE Côte d’Azur :

Plateforme d’appel : 04 93 13 75 73

Mail : allo.cci@cote-azur.cci.fr

Chambre de Métiers et de l’Artisanat :

Cellule d’aide aux entreprises artisanales et rappel des mesures d’urgence : 09 800 806 00

Mail : assistance06@cmar-paca.fr

URSSAF des Alpes-Maritimes

Plateforme téléphonique : 3957

Toutes vos démarches sont à faire sur le Site URSSAF « Votre Espace » https://mon.urssaf.fr/

Direccte Paca, UD 06

Accueil général du lundi au vendredi de 09h00 à 15h30.

Standard : accueil téléphonique du lundi au vendredi de 09h00 à 16H15  tél. : 04 93 72 76 00

Ou 0 806 000 126de 8h15 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 du lundi au jeudi et de 8h15 à 11h30 le vendredi

Pour prendre rendez-vous, un formulaire simple : https://prv.spublic.fr/prv_web/fr/index.awp?P1=8a8c41146fce4efbb86490d03d3cc698&fbclid=IwAR1yBpV8zd5ciPUJj_S17X0pilcAAj4s-xLI8VTclII6Cc3tDHk1vCiIsUk

Mails : paca-ud06.activites.partielles@direccte.gouv.fr