Face aux nombreuses plaintes relatant des dégradations générées par les sangliers, il est important de rappeler que seul le Préfet peut ordonner des opérations de régulation des populations dans le cadre de battues administratives de destructions.
Comment ça se passe ?
Un lieutenant de louveterie est nommé par le Préfet, qui lui confie un secteur d’intervention pour six années renouvelables.
C’est un conseiller technique de l’administration en matière de destruction des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD). Il a un rôle de régulateur et de conciliateur avec le monde agricole. Dans le cadre de la police de la chasse, il est assermenté, constate les infractions et dresse les procès-verbaux.
A la demande du Maire, et sur ordre du Préfet, le lieutenant de louveterie organise les battues administratives. Dans ce cas, il ne s’agit plus d’action de chasse mais de régulation ciblée sur des animaux commettants des dégâts.
Le louvetier peut demander la participation de la société de chasse qui interviendra alors sous sa responsabilité.
Les sangliers se déplacent à la recherche de nourriture. C’est pourquoi il n’est pas toujours possible de programmer à l’avance les battues administratives, qui sont parfois organisées quelques heures avant l’intervention.
Le Maire, la Police Municipale et la Gendarmerie sont toutefois systématiquement informés du jour et du lieu de la battue.
Les chasseurs participants doivent signaler sur site la battue administrative en cours. En fin de battue, le lieutenant de louveterie rédige un procès-verbal de l’intervention précisant le nombre d’animaux détruits, leur sexe et leur poids. Il est transmis à la Mairie et à la Préfecture.
L’organisation de battues administratives ne nécessite pas l’accord des propriétaires et les participants peuvent passer sur des propriétés privées (article L.2122-21 du CGCT).
C’est pourquoi il est important d’informer les propriétaires qu’en cas de battue administrative, les participants peuvent pénétrer dans une propriété privée si elle n’est pas totalement clôturée, car il ne s’agit pas de chasse mais d’une mission de service public, demandée par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, pour la sécurité de tous et dans l’intérêt général.
- Prochain Conseil Municipal le 22 Mai 2024
Le Conseil Municipal se réunira en séance publique, salle des délibérations, Mercredi 22 Mai 2024 à 17h. ORDRE DU JOUR Administration Générale Rapporteur : Monsieur le Maire Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2024. Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code […]
- Vence, Ville de marchés….
Vence Historique a son nouveau Marché du Samedi… Dès le 1er juin et tous les samedis de 8H à 13H, un nouveau marché en plein air s’installe sur la Place Clemenceau, en Centre Historique ! Une nouvelle occasion de prendre le temps de flâner dans les ruelles de la Cité historique en découvrant les commerçants […]
- Scolabus, inscriptions en ligne du 3 Juin au 1er septembre 2024
Préparez la rentrée 2024/2025 Pourquoi s’inscrire en ligne ? Plus simple et plus rapide Plus besoin de vous déplacer, vous recevez votre carte d’abonnement, sans contact et rechargeable, à votre domicile directement Vous bénéficiez de facilités de paiement Comment s’inscrire en ligne ? Inscription uniquement en ligne sur scolabus.nicecotedazur.org Préparez et téléchargez vos documents obligatoires […]
